Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 31 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes concernant le montant des récompenses qu'il devait à la communauté ayant

d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que la prime litigieuse s'analysant comme un complément variable que l'employeur s'est réservé d'allouer en sus du salaire proprement dit pour récompenser

Y... et, en conséquence, de l'avoir déboutée de sa demande de récompense ; Attendu que c'est par une interprétation souveraine des clauses du contrat de mariage rendue nécessaire par leur ambiguïté

de la communauté d'acquêts dont la liquidation a donné lieu à des difficultés après leur divorce ; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1989) a fixé à la somme de 150 000 francs le montant de la récompense

Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 27 octobre 1999 auquel elle fait grief d'avoir tranché le litige existant entre les parties sur la récompense

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 2005), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté, d'avoir dit que Mme Y... pourra exercer son droit à récompense en nature

constatant qu'effectivement la contestation ne portait nullement sur une omission ou une dissimulation de la déclaration de succession, mais sur la méthode employée pour liquider les reprises et récompenses

X... de récompenses d'un montant de 44 909,35 euros pour des fonds propres ayant profité à la communauté et de 68 602,06 euros pour des fonds propres ayant servi à l'acquisition de deux appartements ;

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 5 février 1999) d'avoir dit qu'elle n'avait pas droit à récompense

Z... une certaine somme au titre de sa créance de récompenses sur la communauté, laquelle avait assumé les remboursements d'emprunts utilisés pour l'amélioration d'un immeuble propre à elle-même, alors

Y..., étaient des biens propres à concurrence de 50 878,32 francs et que les sommes provenant du compte bancaire de Mme X... étaient des biens communs n'ouvrant pas droit à récompense ; Attendu, d'abord

L'appelant doit donc récompense à la communauté au titre des ces travaux d'amélioration de ce bien lui appartenant en propre, récompense dont il ne conteste pas le principe, mais seulement le quantum.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe à 37 000 euros la récompense due par M.

opérée globalement ; qu'il en résulte que sauf dispositions contraires, lorsque l'accord collectif et le contrat de travail prévoient chacun, selon des modalités différentes, une prime destinée à récompenser

avril 1978, date de la séparation des époux, et fixer l'indemnité d'occupation par lui due depuis cette date ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 12 janvier 1990, sauf en ce qui concerne la récompense

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2006) de l'avoir débouté de sa demande de récompense à hauteur de la somme de 13 110,62 euros au titre de l'encaissement, par la communauté, de

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de récompense à la communauté d'une somme de 190 000 francs, alors, selon le moyen, que Mme Y... avait, sous sa seule signature, tiré sur

X... à la communauté et débouté celui-ci de sa demande de récompense à la suite de la vente de terrains lui appartenant en propre ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

divorce prononcé le 8 avril 1991, de la communauté conjugale des époux Z... qui s'étaient mariés le 21 novembre 1964 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, d'avoir rejeté la demande de récompense