applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

applicables au recouvrement des cotisations du régime général.

Frédéric de X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité

], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-13.483 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

X... a formé opposition à la contrainte que lui a délivrée la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et majorations de

X..., chirurgien-dentiste a fait opposition à une contrainte émise à son encontre par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, organisme de sécurité sociale chargé de recouvrer les cotisations

artisan, a fait opposition à une contrainte émise à son encontre par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), organisme de sécurité sociale chargé de recouvrer

Mme Y... a formé opposition, le 30 novembre 2013, à une contrainte émise le 12 novembre précédent par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la Caisse), pour le recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne, de

Mohamad Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de

encontre par la caisse du régime social des indépendants, aux droits de laquelle vient la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Provence-Alpes (la caisse), pour le recouvrement

J..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(la société) a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier, le 10 mai 2005, la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard relatives aux cotisations de salaires et

Le 14/04/2018, l'Urssaf, disant reprendre, à compter du 01/01/2018, le recouvrement des cotisations sociales personnelles des affiliés au RSI, a émis une contrainte d'un montant de 13.641 euros, signifiée

Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-17.211 contre l'arrêt n° RG : 19/02689 rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement