Celle-ci a été placée en redressement judiciaire le 10 janvier 2012. 2.

Un plan de continuation commun a été arrêté le 5 août 2005. Ce plan a été résolu par un jugement du 17 décembre 2010 qui a prononcé la liquidation judiciaire de chacune des débitrices.

de la société ; que par un acte du 1er octobre 2010, la banque a cédé ses créances sur la société au Fonds commun de titrisation Hugo créances 1 (le FCT) qui a assigné M.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la commune de Colmar, l'avis de M.

Xavier Z..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Transports Boucault et des époux X..., demeurant ..., en cassation d'un

tribunal de commerce de Nice, convertie par jugement du 4 mars 1999 en liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif le 24 octobre 2006, il apparaît que, faute de cession réalisable et les

La procédure a été convertie, le 27 février suivant, en liquidation judiciaire et la société Jérôme Allais désignée liquidateur. 2.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Téos, demeurant ..., à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2 ) de la société Caf, dont le siège est ...

K..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés du groupe Hasbroucq, demeurant ... (Nord), 4 / de M. Roland Y..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 5 / de M.

à la liquidation de la société Docks de Blois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Gilles B..., domicilié 4, Le Parvis de Saint- Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports

Christian Z..., domicilié [...], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Proconcept , 3°/ à la société HSBC assurances vie, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement

attendu que le créancier du conjoint in bonis, titulaire d'une sûreté inscrite sur l'immeuble commun, est recevable à élever une contestation à l'encontre de l'état de collocation dressé par le liquidateur

[E] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Usinex, ayant son siège social [Adresse 4], 2°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice

Tresse, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Nicole Z..., 2°/ de M.

d'acquisition des actifs de la société en liquidation. 2.

X..., commerçant ultérieurement mis en redressement puis en liquidation judiciaires, a cédé, au cours des mois de décembre 1988 et de janvier 1989, au profit de la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou

Jean-Claude X..., demeurant 70300 Luxeuil-les-Bains, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Bennes services, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994