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aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

entre l'activité professionnelle et la maladie et s'il s'agit d'une maladie du tableau n° 6, et d'avoir confirmé implicitement le principe de l'opposabilité à l'employeur de la procédure d'instruction

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle

d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mésentente particulièrement dans une entreprise de petite taille, qui nécessite de bonnes relations

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entre les professionnels de santé et les organismes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; 3°/ que le

Celui-ci prononça la clôture de la procédure pour défaut de compétence au motif que la relation professionnelle entre le requérant et son employeur était régie par le droit ecclésiastique.

présentés par monsieur Roger X... n'est pas liée à une exposition aux produits utilisés dans le cadre de sa profession, ils trouvent leur origine, pour une part, dans les relations professionnelles entre

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Y... à l'encontre du jugement d'incompétence du conseil de prud'hommes et d'avoir dit que les relations professionnelles entre les parties devaient être qualifiées de contrat de travail, alors, selon le