rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise

[L] [K], défendeurs, le président du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE a rendu le 28 janvier 2025 une ordonnance de référé dont, par déclaration remise au greffe de la cour, par voie électronique, le

Z...", retient que Mme Y... lui a signifié le 6 juin 2014 les conclusions qu'elle avait remises au greffe le 4 avril 2014 ; Qu'en statuant ainsi, en accueillant un incident que les parties ne pouvaient

[L] [H], Vu les dernières conclusions remises et notifiées au greffe le 18 novembre 2025 par la société Reckli France, appelante, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées au

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse de M.

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse de M.

Vu les conclusions de la société Atic remises au greffe le 10 août 2022 ; Vu les conclusions des époux [Q] remises au greffe le 9 septembre 2022 ; MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de

Vu les conclusions de Maître [Z] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité, remises au greffe le 23 juillet 2025 ; Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne

judiciaire de la société Ordirest, pour confusion de leurs patrimoines ; que la société Saint Jean a opposé la caducité de l'assignation introductive de l'instance au motif qu'elle n'avait pas été remise

R..., faute de remise au greffe de ses conclusions avant l'expiration du délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Par des conclusions remises au greffe le 26 janvier 2026, l'appelante a saisi le conseiller de la mise en état aux fins d'irrecevabilité de l'appel incident.

B..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Financière Antilles

et, subsidiairement, de certaines décisions de cette assemblée générale ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de la SCPI, l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise

[W] [M], qui a reçu notification du jugement le 27 octobre 2017, en a relevé appel par déclaration remise au greffe de la présente cour le 23 novembre 2017 sous forme papier.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 4 août 2025, M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions remises au greffe le le 16 janvier 2026, la société Khor Immo demande à la cour de : -infirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [4] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse de M.

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Par acte en date du 6 février 2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR a assigné Monsieur [A] [C] aux fins de voir constater

Aux termes de ses conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 4 février 2026, M. [E] [O] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevable l'appel de M.

, Vu les conclusions remises au greffe de la cour par la SARL Tendances le 15 novembre 2025, Vu la constitution d'intimée de la SCI MAE, régularisée par voie électronique le 4 décembre 2025, Vu