portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué, tandis que les opérations de remorquage en haute mer s'effectuent sous la direction du capitaine du remorqueur.

et contraventions d'homicide et de blessures involontaires, encore faut-il que cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué

A l'intérieur de la remorque frigorifique ont été découverts 21,085 kg d'héroïne. 4. Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z...

Compétition était propriétaire d'une remorque acquise d'occasion en 2004 et aménagée intérieurement en espace habitation et atelier ; que cette remorque ainsi que le véhicule Peugeot 307 destiné à la course

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

être subis par le semi-remorque serait à sa charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il ne résultait pas que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 31 mai 2001), que le remorqueur Rable

le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu les époux X... faisaient grief à la cour d'appel de dénaturer le rapport d'expertise, dans lequel l'expert avait relevé, à titre de simple remarque

X... a été victime d'un accident provoqué par la rupture de la flèche de la remorque qu'il avait acquise le 10 juillet 1989 auprès de la société Gueudet motoculture, aux droits de laquelle se trouve la

d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque

appartenant à la société Jardel, l'intervention de la société Claudius n'ayant consisté qu'à tracter ladite semi-remorque ; alors, d'autre part, que faute de s'être expliqué sur ce moyen essentiel des

prix des pneumatiques en raison de ce qu'elle n'établissait pas l'identité entre les pneumatiques qu'elle avait vendus et ceux qui équipaient les quatre véhicules utilitaires et les quarante deux remorques

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une convention unique, la société Chéreau a vendu quatre semi-remorques neuves

surbaissées, la société Charles X..., commissionnaire de transport, agissant en qualité d'expéditeur, avait opté de manière délibérée, en l'absence de remorques surbaissées disponibles, pour un chargement

au Maroc, les frais de réparation de la remorque et les frais portuaires" ; qu'en énonçant qu'aux termes de ce document, elle avait la responsabilité de l'organisation des transports au Maroc", la

En application de ces dispositions, les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.

X... et Y..., portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans leurs conclusions du 13 septembre 1989, alors, selon le moyen, "1°) que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il

acquitte une taxe d'habitation; alors que, d'autre part, le "caractère douteux des pièces fournies par le maire d'Avion, communiquées au Tribunal, n'a pas fait l'objet d'un examen ni d'une quelconque remarque