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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308
10 décembre 2014
plusieurs postes auraient été disponibles au moment proche de la rupture sans vérifier que ces postes n'étaient pas des postes à temps partiel et qu'ils étaient pour certains des postes relatifs à des remplacements
61372390cd5801467740b67b
18 juillet 2000
comptable par contrat à durée déterminée du 11 avril au 31 décembre 1994 ; qu'elle a signé ensuite un deuxième contrat à durée déterminée le 5 janvier 1995 pour la période du 2 au 18 janvier 1995, pour remplacer
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00586
27 mars 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 juin 2011), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 6 octobre au 31 décembre 2008 par la société Conforama France afin d'assurer le remplacement
5ème chambre
DTA_2511280_20260505
5 mai 2026
donnaient pas vocation à s’y installer durablement, il ressort des pièces du dossier que ses deux contrats successifs de six mois au sein de la société Cerfrance Rhône et Lyon avaient pour objet le remplacement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00623
24 mars 2010
avait été engagée pour exercer les fonctions d'AMP, suivant vingt-trois contrats de travail à durée déterminée dont les motifs de recours étaient le remplacement de salariés en maladie, en congé annuel
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01144
25 juin 2013
X... a été engagé par la société Delfi Nord cacao par un contrat à durée déterminée pour une durée fixe du 12 février au 10 août 2007 en remplacement d'une salariée en congé de maternité, puis renouvelé
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02505
14 décembre 2010
une salariée absente ; qu'elle a été engagée à nouveau par contrat à durée déterminée du 12 février 2004 à effet du 13 suivant, pour une durée de quatorze jours afin de remplacer une salariée absente,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02189
15 décembre 2015
signaler, d'une part, qu'il ne disposait que d'un seul poste, celui chef de projet qui nécessitait un diplôme d'ingénieur, d'autre part, qu'il pouvait aussi offrir un poste temporaire et comptable, pour remplacer
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01752
23 octobre 2013
d'un salarié absent ; que pour établir la réalité des remplacements effectués par Madame de X..., la société versait aux débats les demandes de congés formulées par les salariés dont le nom figurait sur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
en remplacement d'une salariée en congé maternité, qui expliquent longuement les persécutions et humiliations dont elles ont été victimes ou dont elle ont été témoins de la part de Nathalie X... ; que
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50342150aadff23dc74
19 octobre 2022
d'un salarié affecté sur un autre poste - du 19 décembre 2005 au 25 décembre 2005 en remplacement d'une salariée en congés payés - du 23 janvier 2006 au 5 février 2006 en remplacement d'un salarié en
Pôle 6 - Chambre 3
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30 octobre 2012
décembre 2007 au 4 avril 2008, pour le même motif sur un chantier SLA [Adresse 1], - 7 avril 2008 au 30 mai 2008, pour le même motif sur le chantier SLA, - 2 juin 2008 au 27 juin 2008 au motif du remplacement
Cour d'Appel
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8 juin 2011
un salarié en congé parental d'éducation.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00283
28 février 2018
et à l'article 3, il sera fait appel en priorité aux renforts habituellement appelés à ce titre-là, et ce en fonction de leur ancienneté, pour pallier aux rames supplémentaires, remplacement des salariés
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01652
14 septembre 2010
AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été licencié pour faute grave pour avoir engagé un salarié sans s'assurer au préalable qu'il disposait d'un titre l'autorisant à travailler en France, avoir oublié de remplacer
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445617
20 mars 2015
dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., agent d'entretien, a été recrutée le 5 novembre 2001 sous contrat à durée déterminée par l'institut médico-éducatif Saint-Georges du Baulche pour remplacer
1re chambre sociale
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2 octobre 2024
Par contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2003, Mme [N] [E] a été engagée à temps partiel (22 heures hebdomadaires) par la SAS Caphorn en qualité d'hôtesse de caisse, au motif du remplacement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02468
30 novembre 2011
scolaire en raison de la mise en place d'une session de CAP coiffure en un an, constituant un stage à part entière, que le contrat du 14 septembre 2004, ainsi que celui du 3 octobre 2005 a permis le remplacement
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
application de l'article L 1233-45 du même code, n'a pas été informée par l'employeur du renouvellement de deux contrats à durée déterminée d'un an le 30 juillet 2009, ni de l'embauche d'un employé pour remplacer
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00113
8 février 2023
[D] est recruté en qualité de ‘'conducteur routier coefficient 138 M groupe 6 qualification : ouvrier'‘ afin de remplacer le salarié absent pour congés payés, ce dont il résultait que la qualification
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