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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

plusieurs postes auraient été disponibles au moment proche de la rupture sans vérifier que ces postes n'étaient pas des postes à temps partiel et qu'ils étaient pour certains des postes relatifs à des remplacements

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b67b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

comptable par contrat à durée déterminée du 11 avril au 31 décembre 1994 ; qu'elle a signé ensuite un deuxième contrat à durée déterminée le 5 janvier 1995 pour la période du 2 au 18 janvier 1995, pour remplacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00586

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 juin 2011), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 6 octobre au 31 décembre 2008 par la société Conforama France afin d'assurer le remplacement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2511280_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

donnaient pas vocation à s’y installer durablement, il ressort des pièces du dossier que ses deux contrats successifs de six mois au sein de la société Cerfrance Rhône et Lyon avaient pour objet le remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00623

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

avait été engagée pour exercer les fonctions d'AMP, suivant vingt-trois contrats de travail à durée déterminée dont les motifs de recours étaient le remplacement de salariés en maladie, en congé annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01144

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a été engagé par la société Delfi Nord cacao par un contrat à durée déterminée pour une durée fixe du 12 février au 10 août 2007 en remplacement d'une salariée en congé de maternité, puis renouvelé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02505

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

une salariée absente ; qu'elle a été engagée à nouveau par contrat à durée déterminée du 12 février 2004 à effet du 13 suivant, pour une durée de quatorze jours afin de remplacer une salariée absente,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02189

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

signaler, d'une part, qu'il ne disposait que d'un seul poste, celui chef de projet qui nécessitait un diplôme d'ingénieur, d'autre part, qu'il pouvait aussi offrir un poste temporaire et comptable, pour remplacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01752

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

d'un salarié absent ; que pour établir la réalité des remplacements effectués par Madame de X..., la société versait aux débats les demandes de congés formulées par les salariés dont le nom figurait sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

en remplacement d'une salariée en congé maternité, qui expliquent longuement les persécutions et humiliations dont elles ont été victimes ou dont elle ont été témoins de la part de Nathalie X... ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50342150aadff23dc74

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'un salarié affecté sur un autre poste - du 19 décembre 2005 au 25 décembre 2005 en remplacement d'une salariée en congés payés - du 23 janvier 2006 au 5 février 2006 en remplacement d'un salarié en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8c99b588421c5e3897

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

décembre 2007 au 4 avril 2008, pour le même motif sur un chantier SLA [Adresse 1], - 7 avril 2008 au 30 mai 2008, pour le même motif sur le chantier SLA, - 2 juin 2008 au 27 juin 2008 au motif du remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

un salarié en congé parental d'éducation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00283

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

et à l'article 3, il sera fait appel en priorité aux renforts habituellement appelés à ce titre-là, et ce en fonction de leur ancienneté, pour pallier aux rames supplémentaires, remplacement des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01652

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été licencié pour faute grave pour avoir engagé un salarié sans s'assurer au préalable qu'il disposait d'un titre l'autorisant à travailler en France, avoir oublié de remplacer

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445617

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., agent d'entretien, a été recrutée le 5 novembre 2001 sous contrat à durée déterminée par l'institut médico-éducatif Saint-Georges du Baulche pour remplacer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd11

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2003, Mme [N] [E] a été engagée à temps partiel (22 heures hebdomadaires) par la SAS Caphorn en qualité d'hôtesse de caisse, au motif du remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02468

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

scolaire en raison de la mise en place d'une session de CAP coiffure en un an, constituant un stage à part entière, que le contrat du 14 septembre 2004, ainsi que celui du 3 octobre 2005 a permis le remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f046

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

application de l'article L 1233-45 du même code, n'a pas été informée par l'employeur du renouvellement de deux contrats à durée déterminée d'un an le 30 juillet 2009, ni de l'embauche d'un employé pour remplacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[D] est recruté en qualité de ‘'conducteur routier coefficient 138 M groupe 6— qualification : ouvrier'‘ afin de remplacer le salarié absent pour congés payés, ce dont il résultait que la qualification

Source officielle

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