parties n'ayant pas renoncé à l'audition de ces témoins régulièrement cités, c'est à la Cour qu'il appartenait d'ordonner, par un arrêt, que ces témoins soient immédiatement amenés ; qu'en faisant rechercher

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168, 281, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 7) qu'Armand Scano a été entendu comme témoin

de deux témoins acquis aux débats défaillants qui n'avaient pu être retrouvés, auxquelles les parties n'avaient pas renoncé, avant de donner lecture des déclarations de l'un d'entre eux ; "1°) alors

des différents témoins lors des débats, l'accusé ou son avocat aient été invités à poser des questions aux témoins ; "alors que le juge pénal ne pouvant se fonder que sur des éléments de preuve contradictoirement

des témoins S...

de Chantal C..., en qualité de témoin, le 24 septembre 1993 ; "aux motifs d'une part, sur l'incompatibilité du procès-verbal d'audition de Chantal C... du 24 septembre 1993 avec celui relatant la perquisition

D... soit amené par la force publique et après qu'il eut été constaté que le mandat d'amener n'avait pu être exécuté, le président, bien que les parties n'aient pas renoncé à l'audition de ce témoin,

Z... lui-même n'avait jamais mentionné la présence de ce témoin et sollicité son audition ; que s'agissant des demandes d'investigations complémentaires sollicitées à titre subsidiaire par l'avocat de

B... et dit qu'il sera passé outre à la comparution des témoins MM. V... C... et F... R... ; "aux motifs que M. B... s'oppose à ce qu'il soit passé outre aux auditions de MM.

H..., cité et signifié, a constaté que l'avocat de l'accusé avait déclaré ne pas renoncer à l'audition de ce témoin ; qu'en ordonnant qu'il soit passé outre aux débats, alors que la cour était seule compétente

en qualité de témoin, sur sa participation aux agissements incriminés ; que le juge d'instruction était fondé à faire vérifier, par l'audition des trois intéressés en qualité de témoin, la gravité et

visés par la plainte avec constitution de partie civile sont parfaitement claires et circonstanciées et qu'il n'est pas utile à la manifestation de la vérité de procéder à des mesures d'auditions ou de

ainsi implicitement la nécessité d'un supplément d'information ou d'auditions de témoins, la Cour ne pouvait, sans méconnaître le sens et la portée des articles susvisés, ne pas ordonner un supplément

et 593 du même Code, contradiction et défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux des auditions

"aux motifs qu'il n'y a pas lieu à prononcer l'annulation du procès-verbal d'audition de Serge A... en qualité de témoin par la police judiciaire, alors qu'il était nommément visé dans la plainte avec

à son audition ; qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'ont été entendus MM.

les témoins à décharge, le juge qui s'y oppose doit indiquer concrètement en quoi l'audition sollicitée serait impossible ou inutile ; "qu'en l'espèce, il résulte du registre d'audience que la cour

ont renoncé à l'audition du témoin Jean-Louis A... et ont accepté qu'il soit passé outre aux débats malgré l'absence de ce témoin ; que Michel Z..., cité comme témoin, a fait l'objet d'un mandat d'amener

comparution ou lors d'interrogatoires ultérieurs ; "- en l'absence d'aveux passés par Janiéna Toresdotter Necander, son audition en qualité de témoin n'a pas fait grief ; "- en tout état de cause

en qualité d'expert par le juge d'instruction, il convient de rejeter la demande d'audition du témoin présentée par Pierre X... ; "alors que tout prévenu a le droit d'interroger ou de faire interroger