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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT
6a10c87fcdc6046d479dfd5f
21 mai 2026
IM1/001), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant *** Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
15 avril 2026
La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cdaecdc6046d47896fc7
16 avril 2026
[P] [S] le 9 septembre 2025, Vu l'audience du 26 mars 2026 au cours de laquelle M.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.
6a111be6cdc6046d47a39e61
La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.
6a10c878cdc6046d479dfcb1
81657295383, 42214325384, 816616227225), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société [3] (dette de logement), dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante *** Débats tenus à l’audience
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00463
13 février 2018
Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont été convoqués, par le greffier de ce tribunal, en chambre du conseil à l'audience
6a16af0ecdc6046d4715594c
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
RG 2026000491 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.
REFERE
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
Après renvois, à l'audience du 1er octobre 2025, la société PERFORMANCE+ a été entendue en ses explications, en l'absence de la société DMC. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
[J] [O] à comparaître à l'audience publique du 2 avril 2026. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201093
20 octobre 2022
renvoi à l'audience collégiale peuvent être présentés au jour de l'audience ; qu'en ayant jugé le contraire, aux motifs inopérants du dépôt d'un calendrier de procédure, de la nécessité de respecter le
Chambre des Rétentions
69d896b6cdc6046d47bc2601
9 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [X] DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique
ECLI:FR:CCASS:2018:C200017
11 janvier 2018
que la Cour de cassation a d'ailleurs jugé que le renvoi de l'audience d'orientation sollicité par le débiteur est possible ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de renvoi de Mme Y..., l'arrêt retient
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