CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 138 résultats pour « reponse necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0e32e9cdc6046d475da55b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle

Page 5 sur 17157

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200699

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

valoir qu'elle a reçu de nombreuses demandes de traduction d'actes d'état civil ou de documents d'identité émanant de particuliers, sans être en mesure de les effectuer puisqu'une assermentation est nécessaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d9f548223b2c7adecb0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] indique être opposé à son hospitalisation et sollicite la levée de la mesure, tout en reconnaissant que l’hospitalisation lui a permis de se reposer.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b333ea43407b912fc02

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un nouveau traitement vient d’être mis en place par le corps médical, ce qui nécessite la poursuite de la surveillance du patient en milieu hospitalier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f59597bbf04ef7857c3974

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En application de l’article L3211-3 du code de la santé publique il doit aussi veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires et proportionnées

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978ce1ccdc6046d47df8e1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A ce jour, la patiente reste désorganisée, répond à côté, et présente une fuite des idées dans son discours. Elle demeure en outre dans le déni du caractère pathologique de ses troubles.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad711cdc6046d470c89bb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de [Localité 8], faisait état des éléments suivants: patiente admise aux urgences pour de multiples plaintes somatiques , altération du contact, faciès présentant de nombreuses grimaces, anxiété, réponses

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b683

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondées sur le droit de l'inculpé d'être remis en liberté si son affaire n'est pas jugée dans un délai raisonnable ; qu'une réponse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201034

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle précise qu'elle a suivi une formation à la cour d'appel de Nancy lors de son inscription et qu'elle est disposée à suivre une formation complémentaire, si nécessaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b313ea43407b912fb8c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cependant, la symptomatologie dépressive reste présente et la poursuite de l’hospitalisation nécessaire, afin de permettre au corps médical d’approfondir le diagnostic et ajuster la thérapeutique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99257cdc6046d47d394e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [Z], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9925dcdc6046d47d3954e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [A] [S], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993fdcdc6046d47d3ae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au regard de ces éléments, il y a lieu, conformément aux préconisations du corps médical, de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [Y], dès lors que cette mesure constitue une réponse médicale

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c051

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondé sur le droit de l'inculpé d'être remis en liberté si son affaire n'est pas jugée dans un délai raisonnable ; qu'une réponse

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce5a

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondé sur le droit de l'inculpé d'être remis en liberté si son affaire n'est pas jugée dans un délai raisonnable ; qu'une réponse

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279d4cdc6046d4703ea5e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a505033cf481c39a3743

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b333ea43407b912fbf6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d94548223b2c7adeae5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’article L3211-3 du code de la santé publique le juge des libertés et de la détention doit veiller à ce que les restrictions à l’exercice des libertés individuelles du patient soient adaptées, nécessaires

Source officielle