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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a45

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CHATELAINE [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 421 344 672 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10257

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Il s'avère en l'espèce, que Mme B... s'est, par l'intermédiaire de son mari, à qui elle avait expressément consenti tout pouvoir de représentation auprès du Crédit Mutuel par acte sous seing privé du 15

Source officielle
CA

2 e chambre civile

670a1159f178dc2492b0fa0e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

14] représentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212349_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité de Mme B, veuve Girardot, à former tierce opposition, dès lors qu'elle était représentée

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100777_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102991_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Gamaches, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a82537bb0a8105e5518b34

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Mme [P] [V] a mis fin à la mission de la SCP Drouot avocats le 25 mars 2019.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b163feb9f94e984650d180

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Monsieur [E] [W], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302520_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Mari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 du directeur du centre hospitalier universitaire Caen Normandie

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

672ca34d6646478e465b3ca6

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] et Mme [Z], régulièrement représentée par son mari, contestent la décision du bâtonnier et refusent de régler les honoraires réclamés.

Source officielle
CA

3ème chambre

69731e5dcdc6046d47641099

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [O] et Mme [Z] [I] épouse [O] ont saisi la [24] d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 14 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af95

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Y... son mari confirmant un jugement du 5 septembre 2006 qui a ordonné la réalisation forcée de la vente de biens immobiliers rue de la Réunion à Paris entre son mari M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301692_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 10 et 11 juillet 2023, l'ÉSAM, représentée par Me Mari, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B et de mettre à la charge de celle-ci la somme d'un euro

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402136

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

2002 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 ; Vu le décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf5d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b593a502b828318c4e3fb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] [S] [L] et Mme [U] [H] épouse [S] [L] du 9 mars 2021 afin de voir traiter leur situation de surendettement.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d118

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 21 septembre 2023, Madame [W] représentée par son mari, a demandé le bénéfice de délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 20 à 50 euros, outre le loyer courant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100549

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, la chambre civile et commerciale près le tribunal de la wilaya de Nouakchott a rendu le 26 mai 1993 un jugement condamnant le bateau Maris à payer aux Ets Dahoud la somme de 30 000 000 UM et retenu la

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697aa386cdc6046d4709aa9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE : [8] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame [Z], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par son mari ayant justifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302519_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Mari, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2023 par

Source officielle

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