Sur la servitude de passage La servitude de passage a été convenue lors de la division d'un fonds unique, pour permettre aux acquéreurs d'accéder à l'immeuble vendu.

aux époux [R] la parcelle AT [Cadastre 2] mentionne que la parcelle AT [Cadastre 3] restant la propriété des vendeurs sera grevée d'une servitude réelle perpétuelle et gratuite de passage et de réseaux

civil précitée ; 1°) ALORS QUE , le juge ne peut laisser incertain le fondement légal de sa décision ; qu'en affirmant que les consorts Y... bénéficiaient d'un droit de passage sur la parcelle n° [..

L'accès de ce lot n° 111, et le passage des réseaux d'alimentation en eau potable, électricité de téléphone se font dans une servitude particulière de 5 m de largeur créée sur le lot n° 116, en limite

d'office par la juridiction saisie ; qu'en l'espèce, c'est à bon droit que les premiers juges ont relevé que l'offre de preuve, signifiée le 25 août 2015 au ministère public, à la requête de MM.

Leurs signatures en font foi.

FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR RECONNU AU FONDS CHAUVET, POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA, UN DROIT DE PASSAGE SUR LE FONDS X..., AU MOTIF QUE CE CINEMA N'AYANT QU'UNE SEULE ISSUE SUR LA VOIE PUBLIQUE, UNE

De plus, Mme N... ne peut prétendre avoir reçu plus de droits que ce que possédaient ses vendeurs. Or, il a été relevé que X...

au juge en cas de difficulté ; Réserver en l'état les dépens ; Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

[F], acquéreur ou ses ayants-cause auront le droit de faire passer sur la partie réservée par les vendeurs tous branchements d'eau, de gaz ou d'électricité pour l'usage de la partie vendue, tous travaux

X... et Y... ont vendu à la société SOFIC, notamment le lot n° 451 décrit ainsi qu'il suit : « Sol, avec accès sur la Villa des charmilles. Droit à la jouissance exclusive d'une cour couverte.

de passage, puisage, pacage et autres semblables.

Il résulte de ces textes que l'acceptation sans réserve de la marchandise vendue par l'acheteur lui interdit de se prévaloir de ses défauts apparents de conformité. 11.

Pour l'exploitation de la pièce ci-dessus vendue, lesdits acquéreurs jouiront du droit de passage, ou servitude par la passade qui existe au nord de la pièce restante laquelle passade sera néanmoins

dont ils étaient bénéficiaires sur le terrain de leurs voisins ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir opposée aux prétentions des époux X... et fondée sur

Il est consenti sur ledit chemin tous droits de passage à tous usages au profit de la propriété cadastrée section B no 976 lot A restant... appartenir au vendeur, lequel pourra établir s' il le désire,

ainsi que le réseau d'électricité) 'seront à la charge du vendeur propriétaire du lot A' ainsi que les frais de réalisation du passage sur le lot A.

de passage sur le fonds voisin pour l'usage des parkings, et encore que le notaire avait clairement mentionné à l'acte la déclaration du vendeur selon laquelle il n'y avait pas de servitude concédée,

B..., auteur des époux Y..., et qu'il ne ressort pas des actes invoqués par les époux X... que ce bâtiment ait été vendu par cette même Mme A... à un auteur des époux X..., la cour d'appel, qui n'était

, une fracture du bassin, une fracture de l'avant-bras droit, une aphasie motrice et une hémiplégie droite.