du personnel de l'équipe ; qu'une telle déclaration faisait ainsi état du trouble causé par les absences prolongées de Mme X... à l'organisation du travail de groupe auprès des pensionnaires de la résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ma Résidence, société anonyme, dont le siège est ..., 33370 Tresses,

leur résidence avait été ensuite effective à Hirschberg, la cour d'appel a violé l'article 8 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 ; 4°/ que le lieu de la résidence habituelle

E... sur l'éventuelle inconstructibilité ou restriction du droit d'aménager du terrain résultant du plan de prévention des risques naturels était constitutif d'une réticence dolosive et que la demande

information sur son consentement ; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1382 du code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit que l'arrêt retient

pour dol et manquement du vendeur à ses obligations ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la vente pour réticence

Y... et qu'elle n'a pas perpétré de manoeuvre dolosive, d'autre part, en ne relevant aucun élément qui exclurait que la réticence de Mme Z... ait été déterminante du consentement de M.

la Résidence [Adresse 4] sous astreinte à rétablir la liberté de passage, en enlevant un arceau, - rejeté toutes les autres demandes des parties, - condamné le syndicat des copropriétaires de la Résidence

-Y... aux torts de la femme, alors que, selon le moyen, d'une part, la résidence de la famille est au lieu que les époux choisissent d'un commun accord; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que

... étaient les associés ; que la société Crédit du Nord (la banque) a consenti divers crédits et concours financiers aux deux sociétés ainsi qu'un prêt à M. et Mme O... pour l'acquisition de leur résidence

Ben X... remplisse le 1er juillet 1999 la condition de résidence prévue par l'article L.815-2 du Code de la sécurité sociale sur le fondement de critères qui ajoutent illégalement au texte et traduisent

Joly n'était pas classée en résidence de tourisme.

Pour prononcer l'assignation à résidence de M.

bureau de gare principal avec effet rétroactif au 1er janvier 1986 ; que le 10 juillet 1997, il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement d'une indemnité de changement de résidence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme Y... d'obtenir la fixation chez elle de la résidence habituelle de l'enfant commun et de l'avoir autorisée à s'installer en Australie alors

ailleurs tout son comportement violent antérieur avait pesé sur le consentement de X..., qui venait d'être brutalisée, le craignait et était encore amoureuse de lui et que le prévenu a eu conscience des réticences

Y... établissant seulement qu'il avait effectué des livraisons de pain dès les 1er et 3 novembre 1992 pour exclure l'existence d'une réticence dolosive au moment de la vente, la cour d'appel a statué par

abstenus de communiquer l'information, relative aux obligations qui résultaient de leur contrat d'achat, information qui était déterminante pour le consentement de la SCI, sans en déduire que cette réticence