Ainsi, la cessation de l'activité de l'entreprise constitue un motif valable de licenciement si elle n'est pas due à la légèreté blâmable de l'employeur, comme dans l'hypothèse du départ à la retraite

de salaires, congés payés et repos compensateurs afférents pour la période antérieure au 19 janvier 2000 et de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la minoration des droits à retraite

longtemps, il aurait du satisfaire aux nombreux contrôles techniques et de connaissance pendant cette période, qu'il ne justifie pas aux présents débats des modalités de calcul ni du montant de sa retraite

permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension d'un immeuble d'habitation situé 6 avenue Foch dans le 16ème arrondissement de Paris ainsi que la décision rejetant sa demande de retrait

Elle ne s'applique pas aux salariés bénéficiant d'un revenu de remplacement au titre de la convention d'allocations spéciales du FNE, du dispositif de préretraite PR PEEF ou d'une rente viagère de retraite

Elle fait ainsi valoir : qu'il existerait un accord de volonté entre Monsieur [D] [T] et Madame [K] [B], laquelle aurait accepté la résiliation du bail au jour du départ en retraite de ce dernier, soit

PETITPIERRE & SABATIER - RÉGIE des IMMEUBLES de LYON adjoignait à [E] [B] à la direction du département copropriété [Y] [W], qui était appelé à lui succéder à son départ à la retraite prévu au dernier

Mme B...en annulant ce jugement en tant qu'il statue sur les préjudices résultant pour cette dernière de l'absence d'indemnisation du chômage et de l'absence de constitution de droits à pension de retraite

Contrairement à ce que soutiennent les pétitionnaires, même si les cages B1 et B3 comportent un retrait sur le dernier étage, les dispositions du PLU ne prévoient pas que la hauteur absolue des bâtiments

Contrairement à ce que soutiennent les pétitionnaires, même si les cages B1 et B3 comportent un retrait sur le dernier étage, les dispositions du PLU ne prévoient pas que la hauteur absolue des bâtiments

Il a à nouveau retiré l'agrément accordé le 30 septembre 2020 par un arrêté en date du 21 décembre 2020 avant de procéder à nouveau au retrait de ce dernier arrêté le 21 janvier 2021.

et l'administration : " Sous réserve des exigences découlant du droit de l'Union européenne et de dispositions législatives et réglementaires spéciales, les règles applicables à l'abrogation et au retrait

situation des parties a évolué depuis la dernière décision rendue le 8 juillet 2004, la demande de révision formée par Monsieur X...est recevable et justifie eu égard en particulier de la mise à la retraite

Par un arrêté du 3 juillet 2023, dont il demande au tribunal de prononcer l’annulation, le préfet de la Seine-Maritime a procédé au retrait de ce dernier titre.

Après l'élection du bâtonnier et le retrait de ce dernier du conseil de l'ordre, les avocats présents ont été invités à se porter candidat sur le poste devenu vacant de membre du conseil de l'ordre.

Z..., avait pris sa retraite, et ce dernier avait poursuivi seul son activité ; qu'en avril 2001, M. Z... avait cédé son portefeuille à M.

H et Mme D ont adressé au maire de Salinelles un recours gracieux tendant au retrait pour fraude de cette autorisation.

du 11 mai 1999, le Tribunal de Grande Instance de Grasse, saisi par l'Etat Français en sa qualité de créancier de Monsieur Victor X... sur le fondement de l'article 1166 du Code civil, a autorisé le retrait

En outre, il souligne que l'intéressé a de fait bénéficié de larges délais, et que nonobstant la situation administrative particulière de ce dernier, la situation est particulièrement préjudiciable au

Henri X... et de l'entrée en maison de retraite de ce dernier qui s'imposait alors, des difficultés étant apparues dans le cadre du règlement de la succession de leur frère qui exploitait une ferme, Mme