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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
refus injustifié de primes de chantier, ce qui a entraîné une dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé jusqu'à l'inaptitude. 1 / Sur la mise à l'écart des réunions et le retrait
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Par jugement du 18 mars 2010 la juridiction saisie jugeait que Mme X... n'avait subi ni déclassement, ni retrait de responsabilité, ni harcèlement moral, mais prononçait la résiliation judiciaire du contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abeb379f4722fa1c5300
4 février 2010
4 février 2010
Le retrait de la somme globale de 6 164,06 € est avéré et non contesté par la S.A. OCTO FINANCES.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944de
29 mars 2019
29 mars 2019
interrogée et harcelée pour établir une rupture conventionnelle. – Un certificat médical du Dr Y... du 10 juillet 2014 qui affirme que Mme F... lui a dit avoir subi depuis début mars 2014 un harcèlement, retrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11527
19 décembre 2018
19 décembre 2018
fait état plus particulièrement des faits suivants: - une discrimination salariale s'agissant de sa classification, fait qui n'est pas établi, la cour ayant rejeté la demande formée à ce titre; - un retrait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
12 janvier 2024
psychologique jusqu'à son inaptitude médicalement constatée, justifiant ainsi l'impossibilité de poursuivre la relation contractuelle ainsi qu'un préjudice distinct qu'il convient de réparer, - le retrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11237
27 novembre 2019
27 novembre 2019
manifestée par de « nombreux tracas au sujet de la validation de ses congés », des « modifications de planning » incessantes et à très bref délai, « la privation de téléphone portable professionnel », « le retrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11074
20 septembre 2018
20 septembre 2018
E... qui n'est pas le supérieur hiérarchique de la DRH, ne pouvant démontrer un retrait de fonctions ; que la perte de responsabilité en matière de recrutement des salariés n'est pas établie ; * le retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 4.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle invoque: - le retrait de ses responsabilités relatives à la gestion des salariés affectés aux sites internes du centre hospitalier de [Adresse 6], mais aussi aux sites externes tels que le CMP ou
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec2
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle ajoute que l'expert a formulé plusieurs solutions de retrait et que des devis ont été dressés, de sorte qu'il n'existe aucun obstacle à ce retrait, la responsabilité éventuelle des constructeurs n'intéressant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937
15 mai 2014
15 mai 2014
bénéficiera de prestations Retraite s'appuyant sur les cotisations actuelles. Attendu qu'en l'état actuel du dossier Madame X...
Source officielle15e chambre
5fca723d593a195e4153430a
14 octobre 2020
14 octobre 2020
- le retrait progressif des tâches de M. [L] confiées par M. [M] à M.
Source officielleChambre 4-3
5fdb00d4f6d69594f246503d
26 avril 2019
26 avril 2019
; - que par courrier du 9 novembre 2015 il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant : ° Une' modification unilatérale des missions confiées et retrait
Source officielleSociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour répondre au grief relatif au retrait de responsabilités, la société Herdegen produit une attestation de Madame [V], responsable comptable, qui déclare que, suite aux plaintes de Monsieur [Z], elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Ainsi, la mise à l'écart du salarié, le retrait de responsabilités et les pressions alléguées ne sont nullement établies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844ba
13 mars 2018
13 mars 2018
est de même de ce que Madame [E] qualifie de manque de moyens pour mener à bien ses missions, mais aussi de la prétendue rétention d'informations et de la mise à l'écart de certaines réunions ou d'un retrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X... faisait valoir que suite à une faute professionnelle, non contestée, sa rémunération et son coefficient avaient été diminués mais que ses fonctions, et notamment ses responsabilités de chef d'équipe
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la matérialité des faits invoqués par la salariée Pour caractériser l'existence d'un harcèlement moral, Mme [E] invoque les éléments suivants : - le retrait de responsabilités liées aux fonctions
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb8ccdc6046d47614c13
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le retrait des responsabilités et l'affectation de nouvelles missions constituent une modification du contrat de travail qui nécessitait l'accord de la salariée.
Source officiellePage 5 sur 2423