falsifier des documents de contrôle des conditions de travail ; "aux motifs qu'il est reproché au demandeur d'avoir laissé Y... falsifier les disques de contrôle, d'abord en les imprimant à la rubrique

selon laquelle « en vertu des articles 63-1 et 803-6 du code de procédure pénale, la personne se voit remettre une déclaration écrite de ses droits qu'elle peut conserver avec elle pendant toute la durée

condamné à payer à la banque la somme de 71 236,02 euros outre intérêts au taux contractuel de 4,13 % l'an à compter du 7 octobre 2014, au titre de ce cautionnement, alors « qu'un acte de cautionnement à durée

L... stipulait que la durée du temps de travail faisait l'objet d'un ajustement par avenant pour tenir compte du nombre d'élèves inscrits.

Il ressort du dossier de candidature de RMJ que ce service radio propose un PIL d'une durée quotidienne comprise entre 18 heures et 22 heures, dont des informations et rubriques locales d'une durée comprise

31 juillet 1992 et 689 du nouveau Code de procédure civile ; 5°/ que le bail consenti le 18 décembre 1972 aux époux A... par les époux B... et portant sur une maison située ... indiquait, à la rubrique

La salariée fait ce grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées

phrases précitées, la cour d'appel a dénaturé la note en cause, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, de huitième part, que la note du 18 janvier 1973 rappelle dans une deuxième rubrique

"aux motifs, d'autre part, que le procès-verbal a été établi non le 4 février 1999, date d'impression complète après identification, mais bien le 17 décembre 1998 et signé à cette date dans la rubrique

étudiants pour lesquels cette durée est réduite à neuf mois. 10.

était de même pour les cinq autres employés utilisant ces engins ; que le recrutement de Pedro chez Manpower avait été fait en qualité de manutentionnaire moins coûteux qu'un cariste diplômé et la rubrique

Par leur premier moyen les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement de leur entier salaire pour une durée conventionnelle de travail dans l'entreprise de 37 heures

minimale hebdomadaire de 27 heures et une durée maximale de 43 heures, une durée moyenne de 35 heures à la semaine et la majoration des heures effectuées au-delà de cette moyenne, soit au-delà de 210

qui suit cet alinéa font une exacte application de la règle ainsi posée en fixant la taxe due pour une minute au montant du produit de la taxe de base par le nombre d'impulsions périodiques comprises

Dans l'organisation en cycles, seules sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle de travail.

destinées à signaler un changement d'adresse et un hébergement gratuit ainsi que les dates de ces modifications, omis de renseigner la rubrique relative à sa situation familiale (déclaration des 4 mars

Durée de l’emprunt Nombre entier Oui Indiquez la durée initiale de l’emprunt.

par le chef de rubrique.