Lille et le percepteur de Levens ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2002), que M. et Mme Y... ont fait pratiquer une saisie-vente

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation d'une saisie-vente pratiquée à son encontre par la SCP Pennes-François, en soutenant que le procès-verbal ne comportait pas l'identité exacte

ayant condamné Mme X..., en qualité de liquidatrice amiable de la société Ideal constructeur, à payer diverses sommes à Mme Y..., celle-ci a, sur le fondement de cette décision, fait pratiquer une saisie-vente

[T] et [I] [L] ayant fait délivrer à la société Les Cèdres le patrimoine (la société) un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement de plusieurs titres exécutoires, cette dernière a saisi le

[E] [F] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 avril 2014), que la société Laser Cofinoga a fait pratiquer une saisie-vente au préjudice de M.

sans cause réelle et sérieuse et condamné la société à payer à son ex-salariée diverses indemnités ; que sur le fondement de cet arrêt, Mme X... a fait délivrer à la société un commandement à fin de saisie-vente

Le procès-verbal de saisie-vente du 7 février 2024 a été converti en procès-verbal de difficultés, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2021, la société B11 a fait signifier à Monsieur [J] [R] un commandement aux fins de saisie vente qui a été converti en procès-verbal de recherches

X... a formé un recours en révision contre un arrêt n° 294 de la cour d'appel de Rennes du 6 mai 1998, qui a rejeté sa demande d'annulation d'un commandement aux fins de saisie-vente délivré à la requête

[B] (le débiteur) un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement de trois contraintes. 2.

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2000) que la société Banque nationale de Paris (la banque) aux droits de laquelle vient la BNP Paribas a fait pratiquer une saisie-vente

Y... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à Mme X..., qui en a demandé l'annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de saisie-vente du 28 avril 2015 alors « que les avocats peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour

du fichier immobilier, ce aux frais de la LYONNAISE DE BANQUE, sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard courant de la décision à intervenir, - Annuler les commandements de payer avant saisie-vente

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2002), que le trésorier principal de Paris amendes a fait pratiquer une saisie-vente

; Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie-vente pratiquée par la société Socréa location, aux droits de laquelle se trouve la société KBC Lease, au préjudice des époux X..., l'arrêt retient

Après avoir obtenu la liquidation de l'astreinte ayant couru jusqu'au 11 décembre 2018, M. et Mme [A] ont signifié un commandement aux fins de saisie vente à M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que le Trésorier des Matelles, qui poursuit le recouvrement de sommes dues par Mme X..., a fait pratiquer, le 24 novembre 1999, une saisie-vente