X... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement de rappels de salaires et congés payés afférents à compter du 1er janvier 2001, soutenant que leur salaire

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Alors que jusqu'à cette date, l'absence des salariés était valorisée sur le seul salaire de base sans prendre en compte la prime d'objectifs, la société a décidé par la suite de calculer la valorisation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1988, en qualité d'archiviste, avec un salaire de base théorique au

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

irrévocablement à faire bénéficier l'intéressé des dispositions du règlement intérieur signé par le directeur général de la société le 13 avril 1994 et joint à la transaction en annexe et précisant que le salaire

ces dispositions et permettant aux salariés de percevoir cette compensation en plus de leur salaire de base mensuel, calculé en fonction de la grille des salaires minimaux fixés par la convention collective

d'un rappel de salaire ; Attendu que, pour débouter la société de sa demande et faire droit à la demande du salarié, la cour d'appel a relevé que tous les bulletins de paie avaient été établis en fonction

Au dernier état de la relation de travail, il occupait l'emploi d'agent de sécurité confirmé et percevait un salaire de base correspondant à un temps de travail de 76 heures par mois. 3.

du salaire mensuel brut de base mérite d'être retenue comme suffisamment démonstrative.

et agrumes, en qualité d'agronome, le 1er juillet 1977, a exercé ses fonctions d'abord en Guyane puis au Niger ; qu'il percevait, en vertu du système de rémunération en vigueur dans l'entreprise, un salaire

de référence brut mensuel de Madame [G] [I] à la somme de 1 817,40 €, soit l'équivalent d'un salaire brut de référence base temps plein à 3.495 € (41.951€ annuel) (Salaire de base + Prime d'ancienneté

X... a été embauché, le 1er août 1987, en qualité de responsable de magasin par la société Mondial Meubles ; que son contrat de travail prévoyait que l'intéressé devait percevoir un salaire mensuel de

mentionnant un horaire de base mensuel de 166 heures 83 et un salaire de base hebdomadaire établi pour 38 heures 50 d'où résultait un nombre d'heures hebdomadaires total, en considérant les heures de

MINIMUM PROFESSIONNEL GARANTI, S'OPPOSAIT A CE QUE, EN DEPIT DE SON INCLUSION DANS LE SALAIRE DE BASE, LA PRIME DE RENDEMENT PUT ENTRER EN LIGNE DE COMPTE POUR LA DETERMINATION DU SALAIRE EFFECTIF SOUMIS

Les demandes du salarié portant sur des rappels de salaire au titre de la prime commerciale et sur l'absence de souscription du contrat de prévoyance ayant été rejetées, le seul fait d'avoir fait droit

mai 1995 du président du conseil d'administration de La Poste, la rémunération des agents de La Poste se compose de deux éléments, d'une part, le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire

Montabert et filiales), défini en début d'année par la direction générale, aura été atteint, vous bénéficierez au titre de l'année considérée, d'un intéressement équivalent à 5 % des salaires