Codes de loi français

Article SP 6

En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans doivent indiquer clairement dans chacune des catégories de places : a) Pour les salles où le public assiste au spectacle sur des sièges fixes ou debout dans des promenoirs : Les

Article ANNEXE V

Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui Oui 3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

Article 15

Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau.

Article L 9

Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

Article R 28

Grande cuisine associée à une salle polyvalente

Article 7

de 710,04 €/ha ; - le montant est de 450 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure du programme mentionné au e de l'annexe 1 du décret susvisé construite avec le type d'opération Prébois 5, ou l'association des types d'opération

Article 18

Le directeur responsable du cercle est tenu de congédier sans délai toute personne employée à un titre quelconque dans les salles de jeux à qui le haut-commissaire aurait retiré l'agrément.

Article P 42

Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les salles.

Article N 66

Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les salles.

Article R546-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 38

Le préfet de région informe le propriétaire du terrain et, en cas d'opération consécutive à une découverte fortuite, l'inventeur que le rapport d'opération est disponible sur demande formulée auprès du service régional en charge de l'archéologie.

Article D2333-82-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 53

La part des crédits attribuée à chaque organisme mentionné à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure est égale au prorata du nombre d'opérations de sauvetage réalisées au cours de l'année d'imposition par rapport au nombre total d'opérations

Article W 21

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article L532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 14

L'interprète mis à disposition du demandeur est présent dans la salle d'audience où ce dernier se trouve.

Article 2

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 5

La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article D643-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le chef de centre des épreuves du brevet de technicien supérieur.

Article D334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 10

En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l'occasion des épreuves ou des évaluations ponctuelles du baccalauréat, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans

Article P 43

Indépendamment des salles de bal, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des bars, des salles de restaurant, etc. Les mesures prévues à l'article P 44 ont un caractère impératif.

Article D4233-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

Les électeurs ont librement accès à la salle de dépouillement pendant le déroulement de celui-ci. Le président assure la police de la salle.

Article S 25

L'emploi de projecteurs à arc est interdit dans les salles d'exposition et les musées.