Codes de loi français

Article 1

Par ses méthodes de travail, notamment l'association des partenaires sociaux et des autres parties intéressées, il favorise la concertation, l'élaboration d'analyses et de scénarios partagés et la large participation de l'ensemble de la société française

Article Annexe XI

simulateur virtuel informatisé peut être accepté s'il correspond à la notion d'équipement analogue mentionné à l'annexe XI sous réserve : - de respecter l'architecture générale du SSI A définie dans les normes en vigueur ; - de la mise en œuvre de scénarios

Article L511-41-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Ils doivent notamment permettre d'absorber les pertes potentielles résultant de scénarios de crise, y compris celles identifiées dans le cadre des tests de résistance prudentiels mis en place par l'Autorité conformément aux dispositions de l'article L

Article Annexe III

Toxicologie et environnement - la préparation d'un exposé sous la forme d'un conseil éclairé et pertinent à des autorités d'état-major portant sur l'étude d'un scénario simple du domaine de compétence (4 heures) ; 2° La seconde épreuve orale (coefficient

Article 411-107

suivants de l'OPCVM : a) L'identification de l'OPCVM et de l'autorité compétente de l'OPCVM ; b) Une brève description de ses objectifs de placement et de sa politique de placement ; c) Une présentation de ses performances passées ou, le cas échéant, de scénarios

Article Annexe I

. ― Scénarios d'émissions Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions

Article 221-II-1/19-1

Le scénario des exercices de maîtrise des avaries doit varier de manière à simuler les situations critiques pour différents cas d'avarie et l'exercice doit, dans la mesure du possible, se dérouler comme s'il s'agissait réellement d'une situation d'urgence

Article 3

prévisionnels ; 2° Les estimations de quantités de déchets, exprimées en volume équivalent de déchets conditionnés, selon la ou les hypothèses de conditionnement associées, par catégorie définie en annexe I, présents sur le territoire national, selon des scénarios

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

y sont prévues sont de nature à être mis en œuvre de manière rapide et efficace dans des situations de crise financière et en évitant, dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris dans des scénarios

Article Annexe A

CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES ANNÉES 2014 À 2017 L'ensemble des prévisions retenues dans la présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale est assis sur le scénario

LEGIARTI000051595415

L'évaluation énergétique comporte a minima deux scénarios de rénovation, permettant d'atteindre en une ou plusieurs étapes un niveau de performance énergétique optimal pour le logement considéré, en fonction de l'évaluation des gisements d'économies d'énergie

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation directe (Articles 621-5 et suivants) 1° Une note de synthèse présentant les principales caractéristiques artistiques, techniques et financières du projet ; 2° Le scénario précédé du

Article 1

Il est responsable de la préparation des scénarios macro-économiques pour la France et son environnement international.

Article 321-81

validité des dispositions en matière de mesure des risques qui comprennent des prévisions et des estimations basées sur des modèles ; c) elle effectue, lorsque cela est approprié, des simulations périodiques de crise et des analyses périodiques de scénarios

Article 14

faire signer une charte de confidentialité et une attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts aux examinateurs, au coordonnateur local et à son suppléant et aux participants standardisés ; 8° De transmettre le jour même, les scripts des scénarios

Article Annexe 1

Le plan de secours fixe de façon précise, pour chaque scénario répertorié : - les moyens et les procédures à mettre en oeuvre ainsi que les missions et responsabilités des personnes travaillant dans l'établissement ; - les consignes à suivre pour les

Article 2

informations générales sur la nature des risques et les différents cas d'urgence pris en compte, y compris leurs effets potentiels sur les personnes et l'environnement, notamment les notions de base sur la radioactivité et un résumé des principaux types de scénarios

Article Annexe IV

Des informations générales relatives à la nature des dangers liés aux accidents majeurs, y compris leurs effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise

Article Annexe VI

Les évaluations de risques couvrent l'utilisation normale du produit biocide ainsi que le scénario réaliste le plus défavorable, y compris tout aspect touchant à l'élimination du produit biocide lui-même ou de tout matériau qu'il a servi à traiter.