Toitot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des SCPI Participation foncière n° 1 et n° 2, de Me Ricard, avocat de la Société centrale d'importation

P... et Y... ont constitué à parts égales la société civile immobilière Domas Briand (la SCI) et la société civile de moyen Aqua kiné santé (la SCM). 2. Le 21 août 2013, Mme X... U..., MM.

Z... et de la SCI Les Oliviers, les conclusions de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société SCI BD, et l'avis de M.

(D. 14), que le prévenu a bien reçu les sommes versées par les parties civiles dans le cadre d'un contrat de mandat à charge d'en faire un usage ou un emploi déterminé (constitution de la SCI Sainte Berthe

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Le Mail du Grand Verger, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SMABTP, l'avis de M.

, qu'une SCI est dépourvue d'intérêt à agir à l'encontre de l'un de ses porteurs de parts pour un objet autre que son objet social et que la SCI, dont faisaient partie les époux A..., n'avait aucun intérêt

Odent et Poulet, avocat des consorts Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Alsel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Henri L... , Patrick A..., Philippe

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI du ..., de la SCP Peignot et

Jean-Paul X..., ... à Vernon (Loiret), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Jean-Paul X... et autres, de l'EURL Vernon, de la SARL Iphie, de la SCI Guignière investissement ayant

Bourg La Reine centre à la SCI PB3, par conséquent non soumis aux stipulations de l'article 11 des statuts de la SCI Bourg La Reine centre, relatives aux seules cessions de parts ; qu'en affirmant à tort

de la SCI GASSENDI (et que) cette SCP est donc constituée pour la SCI GASSENDI », a jugé, dans le dispositif de sa décision, « que la constitution du 13 juin 2013 de Me [W] [X] pour la SCP C & G pour la

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 28 octobre 1999, n° 96-21-118), que dans une procédure d'ordre, la société de l'Hometrou (la SCI

X... et/ou Marie-Françoise Z..., épouse X..., et/ou la SCI Flandre X... et/ou la SCI Alexandre Strasbourg et/ou la SCI Sébastien Strasbourg et/ou la SCI Jules Strasbourg, ainsi que dans les locaux et dépendances

Y..., ès qualités, de son désistement envers la SCI La Bole et M.

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI 2001, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

[7], de l'immeuble situé [Adresse 2] dépendant de la SCI [3] et de la totalité des parts des SCI [3] et [7], et les consorts [O], propriétaires de la totalité des parts des SCI [4] ; Attendu qu'ayant

En conséquence, il est sollicité de la cour le report de l'ordonnance de clôture afin que la SCI et M.