Pour l'examen de ce second pourvoi, la formation de jugement de la Cour de cassation était présidée par M. Cotte et composée de M me   Labrousse, conseiller rapporteur, MM.

Le pourvoi en cassation est alors recevable, même si un pourvoi formé contre l’une de ces décisions a déjà donné lieu à un rejet.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tekin et Baltaş c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.

          Le requérant forma un pourvoi contre cette décision en invoquant entre autres la violation de l'article 6 de la Convention.

Sur le second pourvoi formé par la société LOOK AT SCIENCES, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, a notamment : cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-60.370 formé par Mme Pascale Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V

moyen du pourvoi formé contre le même arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé son appel irrecevable alors, selon le moyen, que le mandat donné au délégué syndical, postérieurement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 6 septembre 2023 et les premier et second moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 13 décembre 2023 5.

moyen du pourvoi formé par la société ADPSF : Attendu que la société ADPSF fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rembourser le montant de salaires et d'indemnités de rupture au liquidateur

  Par contre, bien que les données de l'affaire n'aient aucunement changé entretemps, il lui fallut un délai de trois ans, cinq mois et 24 jours pour se prononcer sur le second pourvoi formé par le

Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 22 novembre 2022 Sur les premier et second moyens du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 avril 2023 Sur le premier

Sur le second moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 19 septembre 2023 Enoncé du moyen 10. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

) ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par M. et Mme X..., tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur recours en révision irrecevable ;

formé par l'URSSAF de la Mayenne : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi formé par l'URSSAF, pris en ses deux branches, et sur le premier moyen du pourvoi formé par la société Alarme Service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-45.229, E 98-41.244 et H 99-41.572 formés par la société Cheminées sécurité, société

obligatoire, le pourvoi est formé par déclaration écrite de la partie ou de tout mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu qu'à la déclaration écrite adressée au greffe de la Cour de Cassation

formé par l'employeur : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué établissent, sans encourir les griefs du moyen, l'existence d'une faute grave ; Sur le second moyen du pourvoi formé par le