Y..., secrétaire du comité lors de la séance plénière du 24 avril 2004 pour représenter le comité central d'entreprise en justice, porte sur la désignation du mandataire du comité en justice, mais n'autorise

En statuant ainsi, alors que, l'ordre du jour résultant du seul accord commun entre l'employeur et le secrétaire du comité, porte atteinte aux prérogatives légales de l'un et de l'autre l'injonction de

de la poursuite, que le 13 janvier 1989, dans les locaux de l'entreprise Monneret Jouets, a été affiché un nouvel horaire de travail applicable à l'atelier "tubes" ; que sur les protestations du secrétaire

[U] en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise et celui, subséquent, des demandes de restitution de sommes et de dommages-intérêts de ce chef.

ACCORD COLLECTIF SIGNE AVEC LA SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE MODIFIANT L'ACCORD REFERENDAIRE DU 30/03/2011 INSTITUANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES NON-CADRES

X..., délégué du personnel, délégué syndical, membre et secrétaire du comité d'établissement, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 2°/ annule les décisions susvisées ;

Y..., secrétaire du comité d'entreprise, délégué du personnel titulaire et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la société GEDIS s'est fondée sur les propos injurieux et

et 28 avril 2000 ; qu'un désaccord étant ensuite apparu entre le chef d'entreprise et le secrétaire du comité central d'entreprise, sur la tenue d'une troisième réunion, la procédure de consultation a

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BERNARD, SECRETAIRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE GRAND-QUEVILLY DE LA SOCIETE RHONE-POULENC, FAIT GIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION

médicaux, en ce qui concerne la communication des dossiers médicaux par les médecins secrétaires des comités médicaux dans les conditions conformes à la loi ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme

du code du travail ; Attendu que la société Grohe a envisagé la mise en place d'un logiciel informatique ; qu'estimant que ce logiciel permettait la violation du secret des correspondances, le secrétaire

sélective à l'élection du secrétaire du comité d'entreprise et non pas à celle du secrétaire adjoint et du trésorier sans donner d'explication, et en empêchant ainsi M.

X..., secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n°3 de l'établissement Even du Limousin s'étant refusé à satisfaire la demande de la SNCF d'inscrire une question

X..., secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n° 1 de l'établissement Even du Limousin s'étant refusé à satisfaire la demande de la SNCF d'inscrire une question

délégué du personnel ; que, par lettre du 31 décembre 1996, le secrétaire du comité d'entreprise lui a proposé de lui confier temporairement, à compter de janvier 1997, l'ensemble des enregistrements

ETAIT EMPLOYE PAR LA SOCIETE KLEBER-COLOMBES COMME GESTIONNAIRE DE LA CANTINE ; QUE, LE 1ER MARS 1968, LE SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE AVAIT REFUSE, SANS AUCUNE EXPLICATION, L'ENTREE DE L'USINE

X..., alors secrétaire du comité d'établissement de l'usine de Saint-Nicolas-de-Port de la société Ferry-Peter, a de concert avec le trésorier de ce comité, ouvert un compte bancaire parallèle, au nom

secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire

autorisait le secrétaire du comité, et par délégation le secrétaire adjoint, à l'effet d'interjeter appel pour le compte du comité d'établissement Renault Trucks Lyon devant la cour d'appel de Riom du

D... en qualité de secrétaire dudit comité, compte tenu de la participation au vote du président de ce comité, alors, selon le moyen, d'une part, que le président du comité d'entreprise ou d'établissement