directement saisie par application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation énonce que celuici a eu des relations sexuelles avec une jeune femme qui était dans un état de semi-inconscience

volonté de contracter mariage, la cour d'appel a dénaturé les déclarations du maire et de la secrétaire de mairie, recueillies lors de l'instruction pénale lesquels ont indiqué que Christophe X... était semi-conscient

concerne un ensemble composé d'un tracteur Volvo de 6,605 tonnes et d'une remorque Trailor d'un poids à vide de 7,4 tonnes ; que selon procès-verbal de la gendarmerie, cet ensemble routier était un "semi-remorque

caisse de retraite supplémentaire, qu'Herbert X... fait valoir que cette inscription s'était faite de l'accord du conseil d'administration et du président ; que, par ailleurs, étant le seul cadre à la Semma

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville du Pontet (Semip

Parmi les franchisés du réseau se trouvait la société Semper Fi. M.

maîtrise d'oeuvre de la société Bureau Technique et de Vérification (société BTAV), assurée par la société Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé la société Seci

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMISE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

La société SEI a mis en oeuvre des solutions alternatives générant un surcoût de fonctionnement pendant cette période. 4.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Etanchéite et de distribution (SEDIS

; que "ces déclarations corroborent l'avis des experts commis selon lesquels sous l'effet de la force centrifuge et de certaines anomalies, la pelleteuse a glissé latéralement sur le plancher de la semi-remorque

X..., affirmant ne pas avoir signé le chèque ; que la société Sem a fait assigner M.

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-14.651 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Hermès Sellier

venant aux droits de la société Entenial de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 septembre 2003), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI

société Entenial qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2003 n° de répertoire : 2000/22931), que par acte du 29 décembre 1993, la société SEPI

12°/ la société Sciaci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sermi

formée à l'encontre de l'enregistrement de la marque déposée par l'exposante, l'existence d'un risque de confusion entre les lettres LVMH et LVH, alors que les deux marques en litige sont des marques semi

[G] un droit de visite médiatisé, soit par le service, soit par le CARIC, soit par un TISF, et susceptible d'évoluer en droit de visite-semi-médiatisé, n'emporte pas celle du chef de dispositif laissant

commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet 1988, vendu à la Société d'économie mixte hôtelière Baie du Moule (la SEM