convenu ; que les parties ont saisi un tribunal arbitral statuant en amiable composition en application d'une clause compromissoire ; que les époux X... ont formé un recours en annulation contre la sentence

Y... n'a aucun intérêt personnel à rendre à l'encontre de cette société des « sentences » qui sont toutes favorables, non pas à la SAS Elitec, personne morale que M.

différent à l'arbitrage du bâtonnier de l'ordre de avocats de Chalons-en-Champagne, assisté de tel expert comptable de son choix ; que, sans l'intervention d'un expert comptable, l'arbitre a rendu une sentence

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1997) d'avoir rejeté, en violation des dispositions des articles 455 et 1484 du nouveau Code de procédure civile, le recours en annulation formé contre une sentence

la résiliation des contrats, le tribunal arbitral du Waren-Verein de Hambourg, saisi par la société Daarnhouwer GMBH en application de la clause d'arbitrage insérée aux contrats litigieux, a, par sentence

recours en annulation contre la décision rendue par les arbitres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spedidam fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte du 11 juillet 1987 est une sentence

arbitrale retenait une valeur des actions de 763,65 euros après décote de non liquidité de 20 % ; que Mme X... précisait qu'elle n'avait pu découvrir cette fraude que lorsque la sentence arbitrale du

énoncée à l'article 1992 du Code civil, la cour d'appel a dénaturé lesdites écritures en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si le recours en annulation d'une sentence

, § 286) ; Que la sentence énonce : "287.

Louis Y..., a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en soutenant que la société MDF continuait la vente directe de ses produits ; qu'une première sentence du 11 octobre 1996 a dit que les parties étaient

sous-titrés en hébreu ; que l'arbitre désigné en premier s'étant déporté, Jacques A... a accepté les missions précitées aux termes d'un procès-verbal du 6 mars 1990 et a rendu, le 27 juin 1990, une sentence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci après annexé : Attendu que par une sentence

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1995) d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre une sentence

. ; qu'un litige étant survenu entre les parties, la société Lada a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage ; que les consorts Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ;

dernier ; "alors qu'il se déduit des dispositions combinées des textes susvisés, ainsi que des principes généraux du droit que, devant la cour d'appel saisie d'un incident relatif à l'exécution d'une sentence

Y... ayant mis en oeuvre la procédure d'arbitrage conventionnellement prévue, le tribunal arbitral a, par sentence du 16 mars 1995, condamné M. X... à payer à M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Middle east agricultural and trading company Ltd fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1999) d'avoir rejeté son recours en annulation d'une sentence

X... a formé contredit et interjeté appel à l'encontre de ce jugement, et saisi la cour d'appel d'un recours en annulation de la sentence arbitrale ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches