SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 706 ET 707 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES UNE SERVITUDE CONTINUE, COMME LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE

pour les portes et fenêtres ; Et attendu par conséquent qu'en application des dispositions de l'article 690 du code civil, lesdites servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par

légale d'écoulement des eaux pluviales n'est due par les fonds inférieurs que pour recevoir les eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs, sans que la main de l'homme y ait contribué ; que

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'arrêt attaqué, qui a admis à juste titre que la destination du père de famille vaut titre à l'égard d'une servitude

- S'agissant de la fosse septique, l'appelante la qualifie de servitude continue et apparente. L'article 688 du Code civil dispose que : « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

respectives des parties résultant de la discussion qu'en a fait la cour d'appel, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 706 et 707 du Code civil ; Attendu qu'une servitude

Y... étaient propriétaires d'immeubles contigus sur deux parcelles issues de la division d'un terrain autorisée sous la condition d'une convention de cour commune créant une servitude non aedificandi sur

DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DONT BESSON DISPOSAIT POUR LA DESSERTE DE SON FONDS ; QUE CEPENDANT, CELUI-CI A ENGAGE UNE NOUVELLE ACTION A L'ENCONTRE DES EPOUX X...

pour l'usage et l'utilité de leur immeuble, a privé de base légale sa décision au regard des articles 637 et 686 du Code civil ; 3 ) que sont susceptibles de protection possessoire les servitudes continues

n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle de la qualification retenue, a privé sa décision de base légale au regard des articles 678 et 690 du code civil ; 2° / que les servitudes

Elle affirme que Mme [V] [G] ne bénéficie pas d'une servitude continue et apparente ou acquise par possession trentenaire.

époux Z... font grief à l'arrêt de dire que les fonds de Mmes X... et Y... avaient un droit de passage sur leur fonds, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes

cesser le trouble apporté à l'exercice de cette servitude » ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « sur l'existence d'une servitude, selon l'article 690 du code civil les servitudes continues

Aux termes de l'article 690 du même code : " Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. ".

fonctionnement de la copropriété ; qu'il y aura lieu en conséquence de débouter Patricia Y... de l'ensemble de ses demandes ; » 1°/ ALORS QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des seules servitudes

par la prescription trentenaire s'agissant d'une servitude continue, cette route étant viabilisée, cadastrée et disposant d'un éclairage public, que sans décision du juge du fond, les héritiers R... ne

, par titre ou par destination du père de famille ; que la preuve de la servitude par destination du père de famille est réservée selon la lettre de l'article 692 du code civil aux servitudes continues

X... l'existence de la servitude ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu la portée de ses propres constatations et violé l'article 702 du Code civil ; d'autre part, que les servitudes