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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
sous la forme d'envoi de nombreux courriels manifestant un sentiment amoureux à son égard et son souhait d'entretenir des relations sexuelles avec lui malgré ses refus explicites, d'autre part par son
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13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
AUCHAN SUPERMARCHE exerçant sour le nom commercial SIMPLY MARKET [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
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14 janvier 2003
Michel A... , chargé des relations avec le Parlement et avec la presse, à l'occasion de la publication d'un ouvrage intitulé "L'Omerta Française" ; "aux motifs que Guy B... avait été nommé conseiller
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5 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960
3 septembre 2025
Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de mise en accusation, alors : « 1°/ que, d'une part, lorsqu'une personne allègue de manière défendable avoir été victime
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00325
5 juin 2024
JUIN 2024 I - La Société Holdham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-15.380 contre un arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris
613725e0cd580146774212fb
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725a7cd5801467741f874
21 mai 1996
à cette caducité; qu'en décidant cependant que le préjudice allégué par les parties civiles et résultant de l'impossibilité de réalisation de l'opération immobilière était en relation directe avec les
édure suiviec/Mohamed X
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5 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
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3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100629
21 octobre 2020
qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver, mais en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de
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30 novembre 1995
allégations dans une large mesure invérifiables et par conséquent dépourvues de crédibilité ; "aux motifs, d'autre part, que l'article 681 auquel renvoie l'article 687 s'applique aux crimes ou délits
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
[Y] et de l'Hôpital privé [Etablissement 1] est engagée, d'une part, en l'absence d'élément apportant la preuve de soins prodigués en rapport avec l'état de santé de Mme [L] et d'autre part, du fait d'une
soc
61372390cd5801467740b70e
14 novembre 2000
122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; qu'au surplus, viole ces textes, l'arrêt qui énonce que la déposition d'un supérieur hiérarchique ayant entendu les plaintes du personnel ne serait "qu'une simple
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18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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11 février 2004
E..., secrétaire général du groupe C..., n'est étayée par aucun élément de la procédure ; que la seule production par la partie civile d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par M.
ème chambre, du 10 janvier 1997 qui, dans la procédure suiviec/Morad Z
613725d4cd58014677420d6f
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
61372643cd58014677424331
12 octobre 2004
recevable, il suffit, mais il faut, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence d'un préjudice allégué et la relation directe de celui-ci
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