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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201579
20 décembre 2018
par la société Casino de Lacanau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans
6137265acd58014677424eab
13 décembre 1995
la publication d'un communiqué dans cet hebdomadaire ; que la société a formé appel du jugement réputé contradictoire rendu au profit des consorts X... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir
61372398cd5801467740bd30
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00212
26 février 2013
par la société HR Access solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est 8 cours du Triangle, 92937 Paris La Défense 12 cedex, contre l'ordonnance rendue le 10 février 2012 par le premier
soc
613723a5cd5801467740c75a
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-17.466 et F 99-17.467 formés par la société La Voix du Nord, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:C200431
12 mai 2021
Biribin Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-10.703 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre
613724ddcd58014677419038
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 633-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon
ECLI:FR:CCASS:2023:C200380
6 avril 2023
La société a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100302
8 avril 2021
Soutenant que des dommages avaient été causés à son réseau, à cette occasion, la société Orange a formé une requête en injonction de payer des dommages-intérêts à son encontre.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201251
1 décembre 2022
[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-11.997 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection
ECLI:FR:CCASS:2019:C200229
14 février 2019
société anonyme d'économie mixte, la Société immobilière de Guyane (la société) a formé opposition à une contrainte signifiée à la demande de la Caisse nationale du régime social des indépendants, devenue
ECLI:FR:CCASS:2017:C200637
11 mai 2017
par la société Le Rich, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant au procureur
61372284cd580146773fded6
17 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René X..., demeurant ..., 2 / M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00802
24 mai 2017
X..., agissant pour le compte de la E..., société en formation, un « compromis » de cession d'une officine de pharmacie sous la condition suspensive de l'obtention d'une offre de prêt justifiée auprès
ECLI:FR:CCASS:2019:C200536
11 avril 2019
CA Consumer Finance et Société européenne de développement du financement (les sociétés) ont formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement ayant déclaré recevable la demande de
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2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Storz France, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00570
16 mars 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Plastique forme international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25
61372340cd5801467740758a
5 janvier 1999
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 octobre 1995), que, par acte du 22 juillet 1989, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la société
M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. X
613722decd58014677402818
18 mars 1997
X..., agissant pour le compte de la société BD Restauration (la société) en formation a, en 1990, conclu avec M.
613722a6cd580146773ff9b2
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 92-44.993, H 92-44.994 et V 92-45.029 formés par la société Infos 2000, société à
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