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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007672570

Admin. suprême

3 février 1982

3 février 1982

IMMOBILIERE RESIDENCE DE SAINT-MANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE SAINT-MANDE.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007850243

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

Vu 1°), sous le n° 119 276, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1990 et 17 décembre 1990 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43bd4

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

CIVILE IMMOBILIERE A ALORS APPELE EN GARANTIE LA SMBTP ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE RECEVABLE ET FONDEE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET TENDANT A

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837226

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

au siège de la société, Le Lièvreau Malville à Savenay (44260) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NANTES DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation d'un jugement en date du 22 février 1990

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007706220

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PETIT BOUROT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618987

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

A CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "..."

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617585

Admin. suprême

30 avril 1980

30 avril 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETA LE 26 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "GUINARD-MONTROUGE" , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841357

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

CIVILE IMMOBILIERE DES HAUTS-DE-ROUVIERE comme voies communales n° 9 et 9a ou a recensé le chemin dit "de Cloutel" comme le chemin rural n° 9 ; que Mme MITTERAND-WEGMAN et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c4023c

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

CIVILE IMMOBILIERE " MARINELA-EXTENSION " AVAIT ETE REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " MARINELA ", BIEN " QU'IL S'EVINCE DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE L'ACTE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628150

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

alléguée entre les deux sociétés pût y faire obstacle, cette somme de 200 000 F a été, à bon droit, réintégrée par l'administration dans les valeurs de l'actif net de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616918

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

de la taxe sur la valeur ajoutee, a reclame a la societe civile immobiliere un complement de prix de 21.608,44 francs representant la taxe sur la valeur ajoutee non facturee initialement et qui lui avait

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007911426

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE ; Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 5 novembre 1993, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE dont le

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec827

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

DEVANT LEUR ETRE REMIS ; QUE, SUR LE REFUS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA BANQUE, LES EPOUX Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751611

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Perrin-Val-de-Vennes ; Article ler : La requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAULE est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797756

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Le Bret, Laugier, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD (SIMENIN), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838314

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PRES", représentée par ses dirigeants statutaires en exercice

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621872

Admin. suprême

24 juin 1985

24 juin 1985

ARTICLE 3 : LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BORA-BORA" ET LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES SABLES D'OR" SONT REJETEES.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259253

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c4195e

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

FRANCS EN ESPECES ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE COURBEVOIE, DONT LE SIEGE EST A COURBEVOIE, QUI A APPORTE RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 1ER AVRIL 1970, A LA NOUVELLE SOCIETE, LES IMMEUBLES LITIGIEUX

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8d9

Cassation

22 janvier 1971

22 janvier 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU 49 BIS, BOULEVARD DE MONTMORENCY A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TCNM

SIREN 414404483Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière VACANCES MER ET MONTAGNE

SIREN 807448071Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURESNES-RUEIL

SIREN 444350441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BETHEMONT

SIREN 444020325Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Autre jugement et ordonnance — Sur renvoi du 1er Président de la Cour d'appel de Paris par ordonnance du 10/06/2026, désignant le TC de Créteil pour connaitre de la procédure de sauvegarde ouverte par le TC de PARIS le 10/09/2024, jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 02/09/2025 désignant Juge commissaire M.Aymeric BERGER, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.

13/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBR II

SIREN 379858533Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

Voir →