AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (3ème), ..., 2°) de la Société de caution mutuelle de la région parisienne (SCMARP), dont le siège social est à Paris (2ème), ..., prise en la personne de son représentant

X... et par celle d'une société de caution mutuelle, devait intervenir par échéances, l'emprunteur disposant toutefois de la faculté de se libérer par anticipation au moyen de prélèvements à effectuer

de caution mutuelle immobilière et foncière (SOCAF) a accordé sa garantie financière obligatoire à la société anonyme "Cabinet J. et D.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socamett, société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire, dont le siège social

de la SCP, du montant de cet acompte ; qu'après que l'acte ait été dressé, les chèques ont été rejetés faute de provision ; que la SCP notariale a assigné l'agent immobilier et la Société de caution mutuelle

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, venant aux droits de la société Banque populaire Loire et Lyonnais, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt

sur les sociétés de caution mutuelle, à peine de nullité de la garantie accordé ; que la cour d'appel a violé les articles L. 515-4 et L. 515-7 du Code monétaire et financier ; 2 / qu'il ne peut y

du solde d'un compte courant et celui d'un prêt de 100 000 francs qu'une société de cautionnement mutuel, la société Socoma, avait également garanti; que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens tirés par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

syndic de la copropriété de la résidence du Beffroi, le président du conseil syndical de cette copropriété a, le 23 février 1984, produit une créance de un franc, sauf à parfaire, entre les mains de la société

de garantie de la société de caution mutuelle n'était pas intégré au coût du TEG et partant au TEG présenté ; qu'en statuant ainsi, bien qu'il n'ait été fait qu'une allusion non chiffrée à cette contribution

(société GID) jusqu'au 21 octobre 1992 ; que la société GID avait souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances (MMA) et que la Société de caution mutuelle

Auxiliaire de garantie (AUXIGA), dont le siège est ..., 2 / de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, dont le siège est ..., 3 / de l'Office national

COUR D'APPEL FIT DROIT A LA DEMANDE DE BLAIS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 25 MARS 1965, LA GARANTIE DES SOCIETES

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société In Extenso Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société de caution mutuelle des

(la société), société de cautionnement mutuel, s'est portée garante au profit du Crédit lyonnais du remboursement d'un prêt consenti le 14 mai 1991 par cette banque à l'EURL Pharmacie X...

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERE ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G