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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2006209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rééducation annuelles devaient être prises en charge au titre des soins postérieurs à la consolidation et enfin, que le taux d'incapacité permanente partiel devait être porté à 30%.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105532_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les 27 septembre et 29 décembre 2019, de la prise en charge de ses soins postérieurs à la date de consolidation jusqu'au 30 mai 2020 et de la prise en charge des arrêts maladie postérieurs cette même
Source officielle3ème chambre
DTA_2104189_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de maladie et les soins postérieurs à cette date.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par la décision attaquée du 9 novembre 2020, le département du Val-de-Marne a refusé de reconnaître imputables au service les arrêts de maladie et soins postérieurs au 13 juillet 2019 dès lors que son
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les soins postérieurs au 17 janvier 2016 ne sont pas en rapport avec une évolution des lésions, mais avec les séquelles de l'accident et avec des pathologies non imputables à l'accident.'
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453779.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
au 17 août 2016 et a refusé de prendre en charge le remboursement des soins postérieurs au 18 janvier 2013 pour l'accident de service du 1er février 2010, postérieurs au 16 janvier 2015 pour l'accident
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09ac3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par jugement du 29 juin 2022 auquel il est expressément référé pour l’exposé des faits et de la procédure, le tribunal a, avant dire droit sur le caractère professionnel des arrêts de travail et des soins
Source officielle1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A du 30 janvier 2024, par laquelle il a refusé de prendre en charge les soins postérieurs à la consolidation de l'accident de service de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803da99c3ba90f51dc74de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 28 juillet 2021 jusqu’à la date du 3 septembre 2021 inclus, - de prendre acte qu’elle s’en remet à droit sur les conclusions de l’expert concernant la prise en charge des soins et arrêts postérieurs
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b7
31 octobre 2000
31 octobre 2000
de A... 26 (Belgique), 3 / de la société d'assurances Royal belge, dont le siège est Vorstlaan 25, 1170 Bruxelles (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b94
26 mars 1998
26 mars 1998
, a été victime d'un accident du travail le 13 août 1988; qu'à l'issue d'une procédure ayant opposé Mme X... à l'organisme social, en présence de la société Le Splendid, sur la prise en charge de soins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la demande de Mme A était irrecevable dès lors que la demande indemnitaire est fondée sur l'illégalité de l'arrêté du 17 décembre 2013 rejetant l'imputabilité au service des arrêts de travail et des soins
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406bc9ea95b316fe1588
4 avril 2024
4 avril 2024
lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, ainsi qu'aux soins
Source officielle8ème chambre
DTA_2308933_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B a de nouveau repris à temps complet ses fonctions avec une poursuite de soins et son état de santé s'est de nouveau dégradé rendant son maintien en fonctions incompatible avec son état à partir du 19
Source officielleCtx Protection Sociale
697c0053cdc6046d472f37c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
étaient directement et uniquement imputables au sinistre en cause que jusqu’au 22 octobre 2020 ; Que la SAS [5] sollicite d’entériner les conclusions expertales et de lui juger inopposables les arrêts et soins
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
pièces du dossier que préalablement à l'édiction des décisions en litige, la commission de réforme a rendu un avis, le 11 décembre 2018, en défaveur d'une prise en charge des arrêts de travail et des soins
Source officielleChambre sociale
65b36bba8c0355000835f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
date à laquelle l'acte chirurgical pour « peignage » du tendon d'Achille gauche, a été réalisé, et a nécessité les arrêts de travail suivants, tous prescrits en raison de la lésion initiale, et des soins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696a9138cdc6046d4791ad8b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir que la consolidation retenue est prématurée au regard des soins qui se poursuivent et du certificat médical final établi le 10 avril 2019 par son médecin traitant retenant une consolidation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200385
12 mars 2015
12 mars 2015
été victime, le 1er mai 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ; que, contestant l'opposabilité à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2400110_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décision litigieuse du 31 octobre 2023 accordant à Mme C... un congé de maladie ordinaire à compter du 6 décembre 2022 dans la limite des droits statutaires et prévoyant la prise en charge des arrêts et soins
Source officiellePage 5 sur 2366