Seydoux X... de Clausonne, associé minoritaire ; que la banque a poursuivi en paiement du solde du compte la SCEA et M.

remboursement d'un prêt, par la société Pruneaux de Menet à l'ordre de la société Château de Cahuzac n'a pas été présentée par celle-ci au paiement ; que quatorze mois après l'échéance de l'effet, en vue de solder

, a cessé de lui consentir de nouveaux crédits, puis a convenu avec lui que le solde créditeur de 300 000 francs d'un compte ouvert à son nom serait inclus dans le solde du compte général pour en diminuer

dans un délai de 15 jours ; que, le 28 mars 1987, elle a confirmé la clôture du compte et mis Mme X... en demeure de lui payer le solde du compte courant et le montant de deux billets à ordre créés pour

Stéphane Z..., par ses héritiers, à savoir sa veuve et ses quatre enfants; que ce redressement portait, d'une part, sur la répartition du solde des compte-titres, ouverts conjointement entre les époux,

[W] du règlement du solde du prix de vente dû par la société BMC patrimoine et du remboursement du solde du compte courant d'associé de M. [W].

En vertu de ces protocoles, Mme [Y] s'est engagée à céder l'ensemble de ses droits et parts dans la société GET, la SCI Le Murat sur Seine et trois autres sociétés, un solde de tout compte a été établi

de l'EURL, la Société générale en portant le montant le lendemain au crédit du compte, dont le solde est resté débiteur pour un montant supérieur au découvert qui avait été convenu ; que par lettre

X... paiement du solde du compte courant de la SAM s'élevant, selon elle, à la somme principale de 301 985,50 francs ; que M.

Z... a détourné le solde du compte à son profit ; que M. et Mme X... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Gallière lui reprochant d'avoir laissé M.

résultait d'un acte intitulé "promesse d'affectation hypothécaire" que les époux X... s'étaient portés cautions, à son profit, des obligations de la société Eurocom, a assigné ces derniers en paiement du solde

connexité, joint les pourvois numéros X 90-45.960 et A 91-40.246 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 10 octobre 1949 par la Société générale, a été placée en disponibilité sans solde

[C] de lui régler la somme de 61.113,88 euros au titre de ce prêt et du solde du compte n°52129298499.

report à nouveau, l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et l'affectation du solde du compte courant de M.

X..., qui a été adhérent de la société Coopérative agricole la Noelle Ancenis (la CANA) a été assigné par celle-ci en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur et a formé une

chez des clients dont il serait à l'origine ; qu'après avoir exprimé le souhait de réintégrer la société ECS, liée à Tertiaire location service, ce que cette dernière avait accepté, sous réserve d'un solde

, la banque a assigné en paiement du solde du compte courant la société, ainsi que son principal dirigeant, M.

crédit ou une possibilité d'utilisation de découvert" ; Attendu que la cour d'appel a décidé que le billet à ordre présenté par la société Semes Scoop ne pouvait être honoré par le CCF, dès lors que le solde

que le 8 mars 1995, M. et Mme Y... se sont vus notifier des redressements au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1992, 1993 et 1994 en raison d'une erreur dans la déclaration du solde

a été convertie en une procédure de liquidation judiciaire le 22 novembre 2011 ; que la banque a déclaré sa créance à concurrence d'un montant total de 151 571,42 euros au titre des deux prêts et du solde