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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300396
23 mars 2010
23 mars 2010
Quant au preneur, il restera garant et répondant solidaire de son successeur et de tous successeurs successifs du paiement des loyers et accessoires, et de l'exécution des conditions du bail » ; qu'il
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fdf5cdc6046d4751017a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielle2ème chambre
636ca5f16c7633dcd15b3978
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Madame [X] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer en date du 31 août 2018 la condamnant, solidairement avec M.
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
C... le 25 février, il pouvait encore, du fait de la solidarité entre eux à l'égard de Mme B... et M. Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01106
3 novembre 2010
3 novembre 2010
répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements » ; qu'il s'agit là de l'institution d'une solidarité
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La solidarité passive entre les époux vaut quel que soit le régime matrimonial en cours d'exécution (article 226 du code civil).
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f672577
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte également de l’article 220 du code civil que les époux sont tenus solidairement des dettes ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300033
13 janvier 2010
13 janvier 2010
responsabilité solidaire du fabricant à l'égard du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre la partie d'ouvrage ou l'élément fabriqué, est le fondement de l'action de la société Sodiaal, la cour d'appel
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[G], - condamner solidairement la SARL ALPHA INNOVATIONS et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110289
31 mars 2021
31 mars 2021
pour son activité au sein de l'entreprise de Monsieur T... ; que la cour rappelle que les prêts ont été souscrits au nom des deux époux et qu'ils sont de plein droit assortis d'une solidarité
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fea9cdc6046d47510cd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
697b1974cdc6046d47139398
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fe22cdc6046d4751043f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
670587451296b51ba2b697e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650
10 juillet 2018
10 juillet 2018
à la dette du seul fait de sa qualité de société mère, ne pouvait dès lors, au regard des règles régissant la solidarité passive, invoquer les effets de cette clémence pour voir réduire à due proportion
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f1b8daa57c7f6725a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La solidarité prévue par ce texte ne vaut toutefois qu'à l'égard des signataires du chèque, la simple qualité de cotitulaire du compte joint ne suffisant par à créer une obligation de solidarité passive
Source officielleJCP LOGEMENT
68f1480488dcb0e97e90bc4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La solidarité passive entre les époux vaut quelque soit le régime matrimonial en cours d'exécution (article 226 du code civil).
Source officiellePage 5 sur 210