Le Tribunal a condamné la société J&T à payer la somme de 18 843,43 € (incluant la clause pénale) avec intérêts légaux à compter de l'assignation, ainsi qu'une indemnité réduite à 100 € au titre de l'

A titre subsidiaire, si la responsabilité du syndicat est retenue, il sollicite la garantie de son assureur.

de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique, après avis de la chambre commerciale, sollicité

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, après avis de la deuxième chambre civile sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure

X... fait grief à l'arrêt de ne pas se prononcer sur la réintégration sous astreinte qu'il avait sollicitée, ce qui rend la décision inexécutable ; Mais attendu qu'en confirmant la décision des premiers

X... fait grief à l'arrêt de ne pas se prononcer sur la réintégration sous astreinte qu'il avait sollicitée ce qui rend la décision inexécutable ; Mais attendu qu'en confirmant la décision des premiers

rechercher si des tracteurs du même type que le FH12 D12A 420 Globe-trotter XL avaient subi des incidents et avaient été modifiés, sans analyser même sommairement la pertinence de chacune des pièces sollicitées

le coût est inclus dans le prix de journée convenu entre l'établissement et les Caisses d'assurance maladie, il est exclu que le praticien, qui intervient à la demande de l'établissement, puisse solliciter

alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et à 400 euros d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à trois mois l'interdiction de solliciter

mesure d'instruction, il en est autrement lorsque les faits articulés, si leur existence était établie, auraient légalement pour conséquence de justifier la demande; que la société Pole position avait sollicité

de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, après avis de la chambre sociale, sollicité

est établie et en application de l'article 706-11 sus visé, le Fonds de garantie, subrogé dans les droits de la victime après l'avoir indemnisée de son préjudice, est donc recevable et fondé à en solliciter

. a obtenu au titre de l'aide juridictionnelle la désignation d'un avocat ; que celui-ci, Mme Y..., n'a été avertie de sa désignation que le 12 avril 2005 dans l'après-midi ; qu'il a immédiatement sollicité

; qu'il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur une telle qualité ; qu'en décidant cependant, pour refuser la mesure de séquestre sollicitée, que certains des établissements financiers

liquidation judiciaire de Madame [E] [L] [N] ne peut être prononcée en l’état au motif qu’il reste des opérations à réaliser dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire tout en indiquant solliciter

]            ; que celui-ci est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que la société Advenis fait grief à l'arrêt de la condamner à communiquer les pièces sollicitées ; Mais attendu, d'une

mois d emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que le demandeur n'a jamais été entendu sur les faits en cours d'enquête et en ce qu'il a sollicité

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, sans motiver sa décision, et sollicite le réexamen de sa candidature ; Mais attendu, d'une part, que