Mme T... fait valoir qu'il existe des besoins dans les rubriques sollicitées dès lors qu'elle a été sollicitée à de nombreuses reprises par le commissariat de police d'Orléans et par le tribunal administratif

par les exposants, bien qu'elle ait constaté que celle-ci était également sollicitée en vue de l'exercice d'une action en responsabilité dirigée contre la société La Plaine de Montaigu,

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités traduction en langues macédonienne, serbo-croate, bosnienne et monténégrine.

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour violence avec arme, a prononcé à titre de peine principale l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter

contrat, et notamment au paiement d'une rémunération, et la demande sollicitant des dommages et intérêts, et donc d'une réparation par équivalent, tendent aux mêmes fins ; qu'ainsi le fait d'avoir sollicité

de la convention du 6 février 2014 était réputée non écrite et en conséquence de la condamner à payer une indemnité de 7 500 euros à la société Deltalab-SMT, alors : « 1°/ qu'une clause de non-sollicitation

Y... a comparu seul et a sollicité le renvoi au motif que son avocat était absent. 5. Par ordonnance en date du 23 septembre 2020, M. Y... a été placé en détention provisoire.

l'assistance d'un avocat, de ce qu'ils peuvent solliciter eux-mêmes un avocat pour l'assister, entraîne, lorsque le mineur, se ravisant, a en définitive sollicité la désignation d'un avocat, lequel a

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de la société recevable, alors : « 1°/ que seul l'employeur a qualité pour solliciter l'inopposabilité d'une décision de

par le salarié étaient indispensables à la protection de son droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi, au besoin en cantonnant le périmètre de la production de pièces sollicitées, la cour

[W] a sollicité une copie des décisions de placement en détention provisoire concernant MM. [S], [G] et [F], ce qui lui a été refusé au motif que ces pièces n'étaient pas cotées en procédure. 5.

V... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique estimations immobilières. 2. Par décision du 12 novembre 2019, contre laquelle M.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire et juger que la bailleresse est bien fondée à solliciter l'inclusion dans le prix du bail de la valeur locative

de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de conduite malgré une interdiction de solliciter

d'emprisonnement pour les délits et de 1 000 francs d'amende pour la contravention, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 1 an le délai avant l'expiration duquel il ne pourra solliciter

contrat de travail, alors « que dans l'hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l'employeur de solliciter

[V] en détention provisoire, alors « que le permis de communiquer sollicité par l'avocat doit lui être remis personnellement, par un moyen lui permettant d'y avoir directement accès ; que n'est pas régulière

Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en annulation de la cession du fonds de commerce alors, selon le moyen, que, dans leurs écritures, elle avait expressément sollicité