Philippe X... a été engagé le 1er janvier 1969 par la société Information et diffusion en qualité de chroniqueur à RTL, station de radio gérée par cette société ; que l'employeur lui a notifié, par lettre

    The applicant company operates a television station, “Sigma TV”, and a radio station, “Radio Proto”, in Cyprus. 8.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nord communication, qui exploite aux Antillles une station de radio sous la marque Radio Caraïbes international (RCI), a créé, dans l'île de Saint-Martin,

laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés a clôturé la plainte qu'il a introduite à l'encontre de la société par actions simplifiée M6 Distribution Digital, propriétaire de la station

    A une date non précisée en 2007, les requérants assignèrent en justice la station de radio Deutschlandradio – une personne morale de droit public – devant le tribunal régional de Hambourg

objet notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports : journaux, stations

Y... et X..., en vue de créer une station de radio libre, sous la marque RFM, ont constitué l'association Radio Pro, destinataire de l'éventuelle autorisation d'émettre, dont M.

R., contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 11ème Chambre correctionnelle, du 9 décembre 1985, qui, pour usage non autorisé et perturbateur des fréquences radio-électriques sur le territoire national

Ces sociétés contribuent au fonctionnement de la station de radio Europe 1. 3.

rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner la suspension de la décision du 26 janvier 2010 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne s'est opposé au projet d'aménagement d'une station

à émettre sur la bande de modulation des fréquences de la région parisienne, sur laquelle figure , parmi les 39 stations de radio-diffusion pouvant émettre dans la zone I de cette région, le poste "OUI-FM

financiers, fonciers et immobiliers, environnement interne et externe", la cour d'appel ne pouvait juger que le bail autorisait les activités de vente d'électronique et d'instruments (société Cersa), de station

    On 3 December 2010 an editor at a radio station ( Radio Norge ) drew the applicant’s counsel’s attention to the debate that had been started on the Hegnar Online forum on 28 November 2010

1980, DANS SA PUBLICITE COMMERCIALE, AVAIT UTILISE L'EXPRESSION "LES JEUNES LOUPS" POUR QUALIFIER DE MANIERE FLATTEUSE L'UNE DES CATEGORIES D'AUDITEURS AVISES LUI DONNANT LA PREFERENCE SUR LES AUTRES STATIONS

hors taxe des redevances d'abonnement dues par elle au titre des mois de novembre 1987 à juillet 1988, pour l'utilisation d'une ligne spécialisée permettant la diffusion à Cayenne des programmes de la station

X..., font valoir, sans être sérieusement contredits sur ce point, qu'une station de radio- diffusion locale, dite " R.C.A. 96 ", ouverte le 12 février 1983, après avoir reçu l'agrément de la Haute autorité

Radio SWH 7.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié à l'association Ardena X..., exploitant la station