fossiles et dont l'expansion des cultures s'effectue sur des terres présentant un important stock de carbone, n'est pas prise en compte au-delà d'un seuil.

par la société CEDAS ; que le prévenu en qualité de gérant de la société CEDAS agissait comme mandataire de l'Urbaine des pétroles et n'avait pas à sa libre disposition le produit de la vente des carburants

s'inquiéter jusqu'au jour où, au retour de leur congé annuel, ils ont constaté que le déficit atteignait 500 000 litres ; que l'expert, dont ils ont alors provoqué la désignation, a constaté que le carburant

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant réquisition de personnels chargés de l'activité de distribution du carburant

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARBURANTS est rejetée.

Sur la reprise des stocks. ( ) Sur la demande de remboursement par BP de la caution en espèces de 15 245 euros.

M... le 18 février 2013 stipule : stipule : "Pranarôm met une carte carburant à la disposition du membre du personnel.

intermédiaires auxquels elle a livré les carburants, de telle sorte qu'elle ne peut ni s'aligner sur la remise de treize centimes par litre de carburant marin pratiquée par la société Ysblue, ni savoir

FRANCAISE tendant à l'annulation de la délibération n° 2002-081 APF de l'Assemblée de la Polynésie française en date du 27 juin 2002 portant réglementation de l'activité d'avitaillement des aéronefs en carburant

801, 91 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre du reliquat à payer pour les factures émises entre les mois de mai 2020 et de décembre 2020 inclus dans le cadre du marché de fourniture de carburant

, le carburant étant vendu au nom et pour le compte de la société Total, ce qui implique que les recettes de la vente des carburants n'appartenaient pas à la sarl X..., mais à la société Total ; que la

X..., un constat a été établi par un huissier de justice ; que la société Total a assigné les époux X..., en leur qualité de caution des engagements de la société X..., en paiement de factures de carburants

en provenance d'Espagne mis à la consommation sur la période contrôlée et ne pas être en capacité de présenter les certificats de teneurs en biocarburant et les certificats de cessions des carburants

Il ressort des pièces du dossier qu'au cours du mois de septembre 2022, un important mouvement social a été mené dans le secteur industriel des carburants.

JDS Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant réquisition de personnels chargés de l’activité de distribution du carburant

JDS Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant réquisition de personnels chargés de l’activité de distribution du carburant

de stocks' et sans avoir à annexer de justificatif.

Interdit notamment comme carburant dans les moteurs des véhicules routiers».