vente de chaussures aux particuliers sous les enseignes La Halle aux Chaussures, La Halle aux Chaussures et Maroquinerie et Chaussland et relevait, à ce titre de la convention collective du commerce succursaliste

avérées.' affirme [L] [Z], président d'Optical Center dans un communiqué diffusé auprès de la presse professionnelle la semaine dernière.Tel serait le résultat d'une enquête que le franchiseur et succursaliste

commissions calculées sur le montant des ventes, 'ces principes gouvernant le mandat d'intérêt commun entre les sociétés et les gérants non-salariés' ; qu'en conséquence, le contrat de gérance succursaliste

des commissions calculées sur le montant des ventes, "ces principes gouvernant le mandat d'intérêt commun entre les sociétés et les gérants non-salariés"; qu'en conséquence, le contrat de gérance succursaliste

Elle emploie plus de 10 salariés et la convention applicable est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Elle emploie plus de 10 salariés et la convention applicable est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Elle emploie plus de 10 salariés et la convention applicable est la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

que la rupture des relations de travail a été requalifiée par le Conseil en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, Qu'en application de la Convention Collective Nationale du commerce succursaliste

conditions réelles dans lesquelles s'exerce l'activité professionnelle des intéressés en considération de sa spécificité et des règles, sujétions et contraintes particulières liées à l'organisation succursaliste

subordination dans l'accomplissement du mandat et que toute requalification suppose pour le gérant non salarié de démontrer qu'il était soumis à des ordres, des directives et au contrôle de la société succursaliste

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme