B... cite les conclusions de l'expert judiciaire, dont elle dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de

The Scheme only covers disablement suffered at work at a time when a person is an employed earner as defined for National Insurance purposes.

Article 3 Degrading treatment Failure to provide prisoner with adequate orthopaedic footwear: violation   Facts – While serving a life sentence, the applicant had a toe of his right foot and the distal

DISTILLERIES [C] , la S.A. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [C] et M. [B] [C] de l'intégralité de leurs demandes ; - condamné la S.A. DISTILLERIES [C] , la S.A.

appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer" ; que l'autorisation mentionnée ci-dessus n'est accordée que si l'action que le contribuable demande à exercer présente des chances sérieuses de succès

Aux termes du contrat d'assurance, «sont exclues les conséquences résultant : - des affections rachidiennes discales ou vertébrales, des lombalgies, des sciatiques, des hernies discales des dorsalgies

situation de l'exploitation en infraction" ; qu'il résulte de cette dernière disposition qu'une régularisation de la situation, notamment par l'envoi, comme en l'espèce, des vins en excédent à la distillerie

  Distillers PLC sought help from Guinness PLC in resisting the bid.   In January 1986, Guinness announced a counter-bid.

L'ostéotomie distale prévue (DDMO) n'a pas été réalisée.

that disablement.

que la menace d'exercer les recours contentieux en annulation de permis de construire, objet de la transaction, était illégitime, dès lors que ces voies de droit étaient dénuées de toute chance de succès

La mère de Florian disait ne pas comprendre comment son fils avait pu commettre de tels actes ; elle le disait fragilisé à la suite du décès de son père qui s'était suicidé en 1998 , en raison de l'affection

La mère de Florian disait ne pas comprendre comment son fils avait pu commettre de tels actes ; elle le disait fragilisé à la suite du décès de son père qui s'était suicidé en 1998, en raison de l'affection

Y... m'a appelé pour me dire qu'elle la salariée s'était mal comportée et qu'il ne voulait pas la garder car il disait qu'elle semait la zizanie dans ses équipes.

, exprimé en sucre inverti, ce produit est soumis à la taxe sur les premix (article 1613 bis du code général des impôts) » ; qu'à supposer que le contrôle effectué le 24 mai 2011 n'ait pas eu pour objet

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né le 1er décembre 1955, qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située

En l'espèce, le certificat médical initial fait état d'une 'hernie discale L5S1 opérée en 05/2016. Persistance d'une sciatalgie G'.

la limite du contingent annuel, le prix d'achat des alcools de betteraves est fixé, par arrêté interministériel, à partir d'un prix d'achat de la betterave égal à celui payé par l'industrie de la sucrerie

constant pour le reste de ses déclarations ; Fabrice X... a contesté les faits qui lui sont reprochés ; il a commencé par nier avoir dormi avec le jeune Stevens pour finalement admettre que celui-ci disait

X... était célibataire et père de deux enfants ; qu'à l'époque de son interpellation, il était sans activité professionnelle déclarée mais se disait en train de créer une société pour exploiter un garage