Codes de loi français

Article 39

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, tout nouveau système de ventilation dispose d'une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge le cas échéant

Article R172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 05

-Les dispositions de la présente section s'appliquent à la construction, au sens de l'article L. 122-2, de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter

Article Annexe III

Surface thermique au sens de la réglementation thermique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, S RT La surface thermique, au sens de la réglementation thermique, d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, S RT, USAGE DU BÂTIMENT COEFFICIENT

Article GN 9

Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants Lorsqu'il est procédé à un nouvel aménagement de l'ensemble des locaux recevant du public d'un établissement ou à la création d'un établissement recevant du public dans un bâtiment

Article Annexe III

Surface thermique au sens de la RT d'une maison individuelle ou accolée, ou d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment collectif d'habitation, SRT La surface thermique au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation,

Article L126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

La division par lots, en propriété ou en jouissance, d'une résidence, d'un appartement ou de tout bâtiment à usage d'habitation confère à celui-ci la qualification de bâtiment d'habitation collectif au sens des articles L. 126-7 à L. 126-10.

Article Annexe 1

Pour les systèmes de distribution par boucle d'eau : ― contrôle de l'embouement ; -dans les parties accessibles d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment d'habitation collectif ou d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des

LEGIARTI000051759082

Prérequis de certification - soit la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment

Article R*1336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés des transports et de l'équipement disposent en tout temps d'un organe de direction, le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, et d'un organe consultatif, le Comité national

Article R1333-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Les constructeurs de bâtiments, définis à l'article 1792-1 du code civil, tiennent compte lors des étapes de conception d'un bâtiment des indices de concentration d'activité (I) des produits de construction et mettent en œuvre les mesures nécessaires

Article GA 20

Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.

Article 40

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.

Article R126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 40

-Est regardée comme une démolition de bâtiment, au sens de la présente sous-section, une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 69

Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation.

Article 28

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

LEGIARTI000032368061

Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le circuit composant une installation électrique monophasée d'un bâtiment

Article 9

Les déperditions thermiques d'un bâtiment par transmission à travers les parois et les baies sont caractérisées par le coefficient moyen de déperdition par les parois et les baies du bâtiment, appelé U bât 2

Article D214-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 19

Pour l'application de l'article L. 214-11, constitue un nouveau bâtiment la construction ou la reconstruction, totale ou partielle, d'un bâtiment destiné à l'élevage de poules pondeuses élevées en cage.

LEGIARTI000032368100

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

électrique du bâtiment ; b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son installation