Codes de loi français

Article 221-II-1/30

nominale suffisante pour alimenter tous les moteurs qui peuvent leur être reliés simultanément et peuvent devoir fonctionner simultanément. 3 Les circuits et moteurs précités doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'une alarme de surcharge

Article Annexe 1

de fermeture du tube neural, autres signes échographiques, antécédent de défaut de fermeture du tube neural, antécédent de syndrome néphrotique, dosages systématiques. (9) Liste déclarative. (10) Maladies héréditaires du métabolisme (maladies de surcharges

Article Annexe III

Débit de surcharge (Q4) Débit le plus élevé auquel le compteur fonctionne de façon satisfaisante pendant une courte période de temps sans se détériorer.

Article Annexe II - II. Maquette 11

traitement d'urgence pour : l'hépatite aiguë, le syndrome de sevrage, les troubles de la conscience, les complications de l'hypertension portale ; prendre en charge selon les recommandations : l'hypertension portale, les hépatites virales, la stéatose, la surcharge

Article 214-4.01

Les essais de surcharge ne sont pas exigés pour les treuils. Les treuils auxiliaires sont essayés au calage, les treuils de funes au cours des essais de pêche. 2. Navires d'une longueur de référence inférieure à 24 mètres. 2.1.

Article R147-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 49

protection complémentaire en matière de santé, il ne peut être engagé qu'une seule procédure au titre de l'article R. 147-2 ; 2° Qui dans le but d'obtenir ou de faire obtenir un avantage injustifié : a) Procèdent à la falsification, y compris par surcharge

Article R554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

. – travaux sans impact sur les réseaux souterrains : travaux entrant dans l'une des catégories suivantes : a) Travaux ne comportant ni fouille, ni enfoncement, ni forage du sol et ne faisant subir au sol ni compactage, ni surcharge, ni vibrations susceptibles

Article 211-3.02

l'avarie, sans tenir compte de l'effet du volume d'eau de mer accumulée sur le pont roulier endommagé ; n) “ Compagnie ” : le propriétaire d'un navire roulier à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur

Article 228-4.08

suivantes sont applicables : 1.2 La commande à distance visée à l'alinéa 1 doit s'effectuer au moyen d'un dispositif conformes aux dispositions d'un organisme reconnu et, si besoin est, de dispositifs protégeant l'appareil propulsif contre les surcharges

Article 229-II-1.24

Ces circuits et ces moteurs doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'un avertisseur de surcharge ainsi que d'un avertisseur d'absence de tension.

Article 1

. - Réglementation de l'affrètement. 4. Questions financières et budgétaires. A - SERVICES DE TRANSPORTS PAR FER. - Examen des projets de budget d'exploitation et d'établissement des chemins de fer.

Article EC 19

Dans tous les cas, les dispositifs de charge doivent permettre d'éviter toute surcharge dangereuse pour la conservation des accumulateurs, même lorsque la consommation varie comme il est prévu au paragraphe 6 de l'article EC 15.

Article 76-1

Les surcharges et grattages sont interdits ; les erreurs sont rectifiées par des renvois. Les renvois sont numérotés et inscrits à la suite du texte du bordereau ou de l'expédition, extrait littéral ou copie de l'acte ou de la décision à publier.

Article EC 20

Le dispositif doit, de plus, comporter un sytème automatique d'arrêt de cette recharge afin d'éviter toute surcharge de la batterie.

Article 228-4.18

Les circuits doivent également être protégés contre les surcharges, sauf dans les cas prévus à l'article 228-4.13 et sauf dérogation accordée par l'autorité compétente à titre exceptionnel. 6.2 Le calibre ou le réglage approprié du dispositif de protection

Article 226-5.04

Les circuits doivent également être protégés contre les surcharges, sauf dans les cas prévus à l'article 226-3.12 et sauf dérogation accordée par l'administration à titre exceptionnel. 6.2.

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge.

Article 7

12 101-2 (version d'octobre 2003 ou version ultérieure), présentent les caractéristiques suivantes : - système d'ouverture de type B (ouverture et fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification de la surcharge

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Tout bulletin sans ordre de préférence et comportant plus de trois noms de candidats titulaires non rayés est nul, de même que tout bulletin surchargé.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif, ni surcharge.