conseiller référendaire VALAT, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE METROPOLE TELEVISION

très nettement de l'ancien et en relevant d'un autre côté que l'on ne peut dire avec certitude, compte tenu de la variation des couleurs à l'éclairage, si l'édition filmée lors d'une émission de télévision

La société Lidl fait grief à l'arrêt de dire qu'en violant l'interdiction de ventes promotionnelles de la grande distribution sur les chaînes de télévision prévue à l'article 8 du décret n° 92-280 du 27

Il a été rémunéré, au cours de certaines périodes et de façon partielle, par la société Antenne 2, aux droits de laquelle vient la société France télévisions. 2.

#Métropole télévision SA, Reti Televisive Italiane SpA, Gestevisión Telecinco SA et Antena 3 de Televisión contre Commission des Communautés européennes.

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société France Télévisions.

#Artigo 59.º do Tratado CE (que passou, após alteração, a artigo 49.º CE) - Directiva 89/552/CEE - Televisão sem fronteiras - Radiodifusão televisiva - Publicidade - Medida nacional que proíbe a publicidade

, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1994), d'une part de ne pas avoir retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant pour elle de l'application, par les sociétés de télévision

Ouderkerk a/d Amsetl, Amsteljjik Noord 34 (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de : 1 ) la société anonyme Télévision

et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports : journaux, stations de radio ou de télévision

leur connexité, joint les pourvois n° S 05-45069 et n° K 05-45661 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 16 août 1988 par la société Toulousaine de télévision

, les appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images » ; que n'entre pas

contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...]

Le terme du dernier contrat signé avec la société Centreville était le 11 septembre 2016 et celui conclu avec la société France télévisions le 17 août 2017. 2.

juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (le CSA) a autorisé l'association BANLIEUES DU MONDE (l'association) à utiliser, pendant dix ans, une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2019), le 1er avril 2012, la chaîne de télévision M6 a diffusé un reportage intitulé « L'énigme W...

rez-de-chaussée appartient à Mlle X..., se plaignant de ce qu'à l'occasion de travaux réalisés par cette dernière, deux tuiles d'angle de la cheminée avaient été cassées lors de la pose d'une antenne de télévision

Télévision Numérique Terrestre (TNT) et l'internet ouvert (OTT).