A... tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il a subis du fait de l'acquisition de ce terrain devenu inconstructible suite à la tempête " Xynthia " et condamné l'Etat et la commune à verser à M.

Marie Delmas » des conteneurs chargés de graines de cacao à destination d'Amsterdam (Pays-Bas) ; qu'à l'entrée du Golfe de Gascogne, entre le 8 et le 9 décembre 2007, le navire a essuyé une violente tempête

Daniel Z..., agriculteur, constatant, par suite de la tempête, l'arrachage des plaques de fibrociment de la toiture d'un bâtiment contigu à son étable, a fait appel, pour réparer les dégâts, à plusieurs

mai 1994), qu'en juin 1987, la société Aqua Golfe a chargé la société Constructions réparations terrestres et maritimes (CRTM) de la construction d'un ponton sur la mer; que, le 5 octobre 1987, une tempête

et ayant relevé que, selon les conclusions de l'expert judiciaire, les couvertures du bâtiment n'avaient pas été correctement réalisées, que les bâtiments n'avaient pas été bien entretenus et que la tempête

pas la parcelle en cause dans le présent litige, la décision du 27 mai 2014 par laquelle le préfet des Landes a attribué une aide aux travaux de nettoyage des peuplements forestiers sinistrés par la tempête

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 février 1986), qu'au cours d'une tempête des arbres implantés sur la propriété de M.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La SCI de Lavergne (la SCI), propriétaire d'une grange endommagée par la tempête de décembre 1999, a confié les travaux de remise en état

Elle invoque la force majeure au regard de la tempête qui a fait chuter un support de branchement, reconnue par la société GMF qui a mobilisé sa garantie en raison de la survenance d'une " tempête ouragan

aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges du lac de la Tournerie (Ariège) à la suite de la tempête

des moisissures, des auréoles, des écaillements et des coulures suite au dégât des eaux provoqué par la tempête.

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m

, auprès de la société Drouot, puis, à compter de 1996, auprès de la société L'Equité (l'assureur), plusieurs contrats dont un contrat contre le risque incendie, dénommé "contrafeu" ; que le risque tempête

Du fait du retard dans la réalisation des travaux de reprise, la tempête Klaus de 1999 a mis à bas cette construction.

En second lieu, le coup de mer est décrit comme étant l'action de la mer à l'occasion d'une tempête, la tempête étant elle-même décrite comme étant l'action directe du vent ou le choc des objets qu'il

SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS TEMPERE CONSTRUCTIONS ...

De plus, au titre des événements garantis, la société défenderesse prend en compte pour les événements climatiques, la tempête et les dommages causés par l'eau en résultant et, pour le dégât des eaux,

Les 27 et 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, le centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et de la partie supérieure d'une