le temps de trajet de M.

Le salarié a en outre établi un tableau sur lequel, pour chacun des déplacements considérés, il a évalué le temps de trajet, déduction faite du temps de trajet qu'il considère comme normal, soit 20 minutes

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a déduit à bon droit que les temps de trajet entre le domicile du salarié et les sites des premier et dernier clients ne constituaient pas du temps

durant cette période, de sorte que seuls les temps de trajet qualifiés par l'employeur de ''temps de travail outil en main'' et ''temps de route'' en ce compris l'excédent des temps de trajet dépassant

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé

Sur la demande au titre des temps de trajet : De la même façon, en rappelant que le temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile au lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas

de trajet normal d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ni le comparer avec les temps de trajet litigieux accomplis par le salarié, d'une part, et sans rechercher,

aux conclusions de la société Sami constructions qui exposait qu'il ne s'agissait pas d'un temps de mise à disposition imposé par l'employeur mais d'un temps de trajet organisé à l'initiative du salarié

b) Valorisation du temps de trajet Pour les techniciens intégrant ce nouveau principe de modulation du temps de trajet, le nombre d'heures de trajet aller réalisées chaque mois avant la plage horaire

Par lettre du 5 février 2014, le salarié a refusé cette affectation, invoquant le temps de trajet et les horaires de travail, mais aussi la fonction d'agent de sécurité alors qu'il était agent de sécurité

payés, à un prêt pour l'acquisition d'un véhicule et à un crédit de documentation ; ALORS, 1°), QUE constitue un temps de travail effectif le temps de trajet qui excède le temps normal du trajet d'un

de trajet pour se rendre de son domicile au lieu de son premier rendez-vous, la société soutient qu'il ne pourrait être tenu compte que du temps de trajet dit 'anormal' dépassant le temps de trajet habituel

[V] a interjeté un appel de cette décision limité aux indemnités des frais supplémentaires de transport, et au titre de l'allongement du temps de trajet.

constitue pas un temps de travail effectif et dit que le temps des trajets directs entre deux sites d'intervention constituait un temps de travail effectif, et d'autre part, ordonné une expertise pour

C..., et six autres membres du comité d'entreprise, ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande à l'encontre de l'ADAPEI, leur employeur, pour obtenir le paiement comme temps de travail du temps

Ce temps de trajet facultatif ne peut donc être décompté comme du temps de travail, les temps de trajet étant par ailleurs rémunérés", sans rechercher, comme il lui était demandé, si indépendamment de

l'horaire habituel de travail, les temps de trajet pour se rendre aux réunions avec la direction et en revenir doivent être rémunérés comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps

DEROGATION PREVUE CONCERNE LES CAS DE DANGER OU DE FORCE MAJEURE ; " ALORS QUE, D'UNE PART, DANS SES CONCLUSIONS, LE PREVENU AVAIT SOULIGNE QUE LA DEFINITION DU TEMPS DE TRAJET DU CONDUCTEUR POUR QUITTER