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2 838 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b529ba5988459c42a97

Cassation

4 novembre 1982

4 novembre 1982

OLOGRAPHE DU 3 FEVRIER 1977 ET UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 5 MAI 1979, EN FAVEUR DE SA CONCUBINE, MME Y..., INSTITUEE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS, AUX MOTIFS QUE LE PREMIER TESTAMENT

Source officielle

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CC

civ3

607940db9ba5988459c3f69b

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, IL RESULTE QUE DAME VEUVE Z..., AUJOURD'HUI DECEDEE, A, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c41219

Cassation

22 mai 1973

22 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'YVONNE Z..., VEUVE MUT, EST DECEDEE LE 27 JUILLET 1968, AYANT, PAR DEUX TESTAMENTS AUTHENTIQUES

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[X] [J] est décédé le [Date décès 7] 2007 à [Localité 11] en l'état de deux testaments, un testament olographe en date du 3 août 2006 gratifiant Mme [F] [XJ] [S] et un testament authentique en date du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100953

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

olographe du 3 août 2006 et d'un testament authentique du 10 janvier 2007 par lesquels il avait consenti divers legs particuliers à son aide-ménagère, Mme Y..., salariée de l'Entraide sociale du Var ;

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c41604

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

, DEPOSE AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE, N'AYANT FAIT L'OBJET D'AUCUNE CONTESTATION, AVAIT TOUS LES EFFETS D'UN TESTAMENT AUTHENTIQUE ET DISPENSAIT PAR CONSEQUENT DAME Z...

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef018

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Ravanel, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis M... a, par testament

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Sur le testament authentique L’article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [A] [U] ajoute qu’ayant également été désignée légataire de la quotité disponible dans le testament authentique du 17 septembre 2018, elle a qualité pour agir en contestation du testament du 15

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100027

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

entre les signatures d'Yvan X... portées sur le testament authentique de 2003 et sur le testament olographe de 2006 apparaissent différentes,- mais que la signature portée sur le testament olographe du

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627765a2bc6369e8386c36

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

; Qu'en conséquence, le testament authentique de Monsieur [Y] [C] ne peut qu'être déclaré nul ; Sur le testament international Considérant que la convention de Washington du 28 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100781

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en annulation du testament authentique ; Attendu, d'abord, que le grief de la première branche n'est pas de nature à permettre l'admission

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41829

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE VILBONNET, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX X..., A LEGUE CE DOMAINE A SES FERMIERS PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 26 OCTOBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0f

Appel

4 février 2002

4 février 2002

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un testament authentique reçu le 14 octobre 1981 par M° ROSE, notaire, Monsieur Antoine X... a légué à ses deux enfants, Madame Françoise X..

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae6f25437b69df75bb2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

I) Sur le bien-fondé de la demande de Mme [S] [V] aux fins d'annulation d'une part du testament authentique établi par son oncle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Y... est décédé en Espagne le [...], en l'état d'un testament authentique du 16 novembre 2006, instituant pour héritiers, chacun pour un tiers, son fils W..., sa fille L..., et ses deux petits-fils S..

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67874f1ed61a5c2f4aa365b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [U], Mme [M] [U] et Mme [K] [U] de leur demande de nullité du testament authentique du 20 avril 2009.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101153

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir annulé le testament authentique attribué à Jean-Louis X... et rédigé le 26 mai 2005, d'avoir rejeté la demande d'homologation du projet d'acte de

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'usage de faux en ce qui concerne les actes relatant de manière inexacte la confirmation du testament

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c44797

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

ET ODILE A..., EPOUSE X..., VENANT AUX SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS-PARENTS PAR REPRESENTATION DE LEUR MERE PREDECEDEE; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE Z... 23 MAI 1972, MME H...

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