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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
- Un testament authentique passé le 21 octobre 2014 devant M. [L] [S], notaire à [Localité 9], dicté par la testatrice, par lequel elle ' ( ...)
Pôle 3 - Chambre 1
6a17d33bcdc6046d4731246b
27 mai 2026
[H] [D] devant le tribunal judiciaire de Sens aux fins notamment de voir déclarer nuls et de nul effet le testament authentique rédigé le 19 janvier 2021 par [U] [D] ainsi que l'assurance-vie souscrite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100088
4 février 2026
[C] [W] est décédé le 19 novembre 2009, en l'état d'un testament authentique du 23 décembre 2003 instituant son épouse légataire de l'usufruit de l'universalité de tous ses biens mobiliers et immobiliers
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
Concernant Monsieur [R], prêtre retraité et témoin lors du testament authentique, il était un ami de confiance de Madame [B].
ECLI:FR:CCASS:2025:C100750
19 novembre 2025
[M] et [L] [U], nés d'un précédent mariage, et en l'état d'un testament authentique du 21 février 2018 par lequel il privait son épouse de ses droits légaux dans sa succession. 2.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100134
1 février 2012
authentique est nul si le testateur ne l'a pas entièrement dicté au notaire en présence de témoins ; qu'ainsi n'est pas valable le testament authentique dactylographié à l'avance, le serait-il pour partie
6162677f12fe6a3e85a6c7a3
29 mai 2013
* * * [T] [K] [C], né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4] (Cameroun), est décédé le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3] (Calvados), en l'état d'un testament authentique reçu le 14 mars
ECLI:FR:CCASS:2019:C100318
3 avril 2019
P..., qui, dans un testament authentique du 12 août 1997, avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance sur la vie litigieux son épouse, en qualité d'usufruitière, et ses enfants, en qualité
ECLI:FR:CCASS:2008:C101223
3 décembre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jeanne X... est décédée sans laisser d'héritier réservataire le 3 avril 2004 en l'état d'un testament
616340237dbf94c22343c9bf
7 septembre 2011
[H] a assigné Mme [B] et Mme [W] en annulation du testament authentique.
Chambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4402
23 avril 2025
- DIRE ET JUGER que le testament authentique du 16 juin 2008 de [A] [P] reçu par Maître [H] [C], Notaire à [Localité 15], sortira son plein et entier effet.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100314
20 mars 2013
lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, est décédée le 11 décembre 2007 ; qu'elle a laissé pour lui succéder ses deux filles Françoise et Marie-Joseph Y..., en l'état d'un testament
ECLI:FR:CCASS:2018:C101044
7 novembre 2018
; Attendu que, selon ce texte, le ministère public doit avoir communication des causes relatives à la filiation ; que cette exigence est d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par testament
60794ba89ba5988459c438fd
25 mai 1987
Henri Z... son fils issu de son premier mariage et en l'état d'un testament authentique en date du 8 septembre 1980, aux termes duquel il a institué légataire universelle Mme Y... ; qu'entendant attaquer
cr
6137269acd58014677426ee0
28 novembre 2006
Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques Z... ait fait peser sur le testateur un chantage affectif dans le but de capter sa succession ; que le notaire qui a rédigé le testament
ECLI:FR:CCASS:2007:C100742
4 juin 2007
Sur le moyen unique : Vu les articles 973 et 1001 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'à peine de nullité, le testament authentique doit être signé par le testateur en présence
Chambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
[E], [P], [A] et [Y] [G] de leurs demandes en annulation du testament authentique du 13 octobre 2006, - débouté MM.
6079436e9ba5988459c42445
3 mai 1977
ET Z..., ET APRES AVOIR, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 9 NOVEMBRE 1966, LEGUE A AIMABLE FRUITIER, SON PETIT-FILS, LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION ET S'ETRE RECONNUE DEBITRICE ENVERS CELUI-CI, A TITRE
60794b529ba5988459c42a97
4 novembre 1982
OLOGRAPHE DU 3 FEVRIER 1977 ET UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 5 MAI 1979, EN FAVEUR DE SA CONCUBINE, MME Y..., INSTITUEE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS, AUX MOTIFS QUE LE PREMIER TESTAMENT
civ3
607940db9ba5988459c3f69b
25 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, IL RESULTE QUE DAME VEUVE Z..., AUJOURD'HUI DECEDEE, A, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE
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