Y... à enlever les trois climatiseurs et les canalisations installées en tréfonds, et à lui interdire de passer sur la parcelle cadastrée section [...] ; Aux motifs que sur la qualification du chemin

X..., se prévalant d'un droit de passage en surface au profit de son fonds, les a assignés en reconnaissance d'une servitude de tréfond pour permettre le passage de réseaux d'adduction d'eau, électricité

PARTIE DE LA JURIDICTION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS RECEVABLE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE COMPRENDRE "DANS L'INDEMNITE LA VALEUR DU TREFONDS

[U], et précise que la valeur du tréfonds est inversement proportionnelle à sa profondeur.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1990), qu'une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Halles Tréfonds II, aussi dénommé Socopar II, du 15 décembre

nouveaux propriétaires Monsieur et Madame [N] de la parcelle section B4 n°[Cadastre 6] division de la parcelle section B4 n°[Cadastre 11] (auteur Monsieur et Madame [B]) grevée de la servitude en tréfonds

, aussi bien s’agissant de l’accès terrestre que du passage dans les tréfonds.

[E] demande à la cour de lui décerner acte de sa proposition de créer une servitude de passage et de tréfonds afin de desservir la parcelle [Cadastre 17], à savoir une servitude de tréfonds de 4 m de large

[G] sans que l'existence d'une servitude de tréfonds ait été mentionnée dans l'acte. Le 17 juillet 2011, la S.A.R.L. Elphimmo et M.

L'expert judiciaire constate que les réseaux d'électricité de Monsieur et Madame [U] circulent dans le tréfonds des parcelles cadastrales AS [Cadastre 7] et AS [Cadastre 8], créant ainsi une servitude

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à procéder immédiatement à l'installation de dix-sept tirants dans le tréfonds

La première phase comprenant la construction du gros oeuvre d'un tunnel nécessite l'acquisition des parties de tréfonds d'immeubles sur une longueur d'environ 1,1km. M.

qu'il a revendu ce bien le 2 février 1991 à la SCI la Maison de l'herbe (la SCI) par acte passé en la même étude ; qu'estimant que la propriété de ces parcelles comprenait non seulement le sol mais le tréfonds

B de cesser de l'occupation irrégulière des dépendances du domaine public communal, réalisée par des canalisations implantées irrégulièrement en tréfonds des dépendances domaniales située 14 chemin des

unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que la commune de Clichy fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2006), ayant décidé qu'un lot de volume, portant sur le tréfonds

Bolzoni, Prestige project, représentant du maître de l'ouvrage, et L'Archi-tecte mettant à la charge de la société Le Mirador diverses diligences, en particulier, la signature d'une convention de tréfonds

que Mme Y... et les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 mars 1983) d'avoir refusé de tenir compte, pour fixer l'indemnité d'expropriation, de la présence de sables et graves dans le tréfonds

cette plus-value n'était pas comprise dans la valorisation initiale à 1,52 euro faite des parcelles des expropriés, la décision y afférente ayant expressément précisé que ce chiffre s'entendait hors tréfonds

lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné le sursis à l'exécution d'un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mai 1992 déclarant cessibles plusieurs parcelles de terrain en tréfonds

Par les présentes, les consorts [M] et la société IMMAG, acquéreur, créent une servitude perpétuelle et imprescriptible de passages réciproques en tréfonds des canalisations enterrées existantes entre