Patrick YY...               , en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Frères Lissac, 4°/ à la société Lissac enseigne, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Audioptic Trade Services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEE Trans, société de droit italien, dont

Ces livraisons ont fait l'objet de six factures émises par la SAS TRADE PEINTURE, d'un montant total s'élevant à 88 682,21 euros.

GOURMET TRADE, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentée

Y..., demeurant ..., administrateur au règlement judiciaire des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, reprenant l'instance ès qualités, 4°/ M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 87-10.857 et Y 87-16.239 formés par la société HOTTIN ET TRAVERS

B... appartenant au même groupe (les sociétés Léa) ont commercialisé un savon sous la dénomination "savon tradition Alep" fabriqué en Tunisie ; qu'invoquant un trouble manifestement illicite, la société

le véhicule Fiesta arrêté sur la chaussée à proximité, ce qui aurait pu l'inciter à renoncer à s'engager dans la rue et à continuer tout droit ; que, par ailleurs, si, le jour de l'accident, aucune trace

Store ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tran Store, la BNP a, le 1er avril 1993, informé Mme Tran A...

[Y] a été engagé en qualité d' « assistant trade analyst » le 15 novembre 1990 par l'Institut italien du commerce extérieur, agence pour la promotion et l'internationalisation des entreprises italiennes

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2004), que les consorts X... ont chargé la société Maisons Privilège et Tradition

X..., une trace de labourage de la chaussée sur une longueur de 2,20 m laissée par le véhicule de Y... ; que le choc entre les véhicules s'est produit sur la partie avant gauche du véhicule de ce dernier

pouvait plus progresser après l'accident ; "que Pascal Celle a entrepris une manoeuvre de sauvetage puisque, comme il le déclare et comme le démontrent la position finale de son attelage ainsi que la trace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Sud services, société à responsabilité limitée dont le

imputant à faute au géomètre son "acceptation" de cette modification, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 3°) qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si le tracé modifié

VINS ET TRADITIONS S.A.S.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ La société L'Hôtelière de ménage, société par actions simplifiée, 2°/ la société Luxe et traditions

Je ne me souviens pas d'avoir vu des traces de sang même pas au niveau du visage"; qu'au travers de multiples auditions de témoins, l'hypothèse de violences exercées sur Franck Z... avant l'accident et

la réglementation et du contentieux, 13762 Les Milles cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Trace