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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372309cd580146774049bd
7 juillet 1998
7 juillet 1998
décret susvisé ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e06
18 juin 1991
18 juin 1991
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète, en langue arabe
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e3e
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans sa spécialité de traductrice-interprète
Source officielleciv1
6137219acd580146773f521f
15 octobre 1991
15 octobre 1991
décret précité ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualtiés professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd216
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402aec
10 juin 1997
10 juin 1997
décembre 1974 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète
Source officielleciv2
61372427cd58014677412f63
10 juin 2004
10 juin 2004
grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, et demande à la Cour de Cassation de prendre en compte son expérience professionnelle en ses qualités de traductrice
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc73
31 janvier 1989
31 janvier 1989
provoquées lorsque le mari a arraché le dossier, même si la victime a fait état de douleurs au poignet et avant bras gauche, lesquelles ne contredisent pas les constatations du médecin et peuvent ne pas se traduire
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f326f
15 janvier 1991
15 janvier 1991
de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprête
Source officielleciv1
61372184cd580146773f470d
10 décembre 1991
10 décembre 1991
X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète en langues indiennes
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3aae
26 février 1991
26 février 1991
de ce décret ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb7ba
27 novembre 1990
27 novembre 1990
de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200737
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle rappelle ses diplômes d'ingénieur, ainsi que le certificat de traducteur en espagnol, qu'elle a obtenu en Roumanie en 2009. Réponse de la Cour 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200913
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à la Cour de ne pas prendre en compte la lettre du 15 juillet 2022 par laquelle elle renonçait à sa candidature et de l'inscrire sur la liste des experts afin qu'elle puisse exercer l'activité de traductrice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201026
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme [N] fait valoir qu'elle est diplômée en traduction et interprétariat depuis 2015 et membre de l'association danoise des traducteurs et interprètes agréés depuis 2020, date à laquelle elle a créé sa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200888
15 septembre 2022
15 septembre 2022
langues pachtou et dari sont ses langues maternelles, qu'il est retourné les étudier en Afghanistan en 2019 pour renforcer ses acquis, et qu'il est intervenu plusieurs fois en tant qu'interprète et traducteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200914
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[V] fait valoir qu'il a exercé l'activité de traducteur et interprète au ministère du travail de la Roumanie de 1981 à 1986 ainsi que l'activité de professeur de lettres modernes au sein de l'Education
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200651
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme [I] [U] fait valoir qu'elle exerce le métier d'interprète traducteur depuis 2014, qu'elle est salariée à ce titre depuis 2018 et qu'elle est désignée tant par les juridictions administratives que judiciaires
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200528
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle ajoute adresser ces requêtes aux traducteurs inscrits sur la liste des experts judiciaires, lesquels lui font part de leur indisponibilité. Réponse de la Cour 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200871
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle ajoute que le critère du besoin des juridictions est inopérant pour l'admission sur une liste d'experts, l'exercice de la profession de traducteur interprète assermenté n'ayant pas nécessairement
Source officiellePage 5 sur 1947