Faute d'exécution de la décision de transfert, la France est devenue responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par le requérant. Le 2 mai 2025, M.

Le 18 janvier 2018, il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

[Q] [H] explique que s'il est transféré en Allemagne, il ne restera pas dans ce pays et au bout d'un jour, il reviendra en France car il a toutes ses affaires ici.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.

circonstance, au demeurant très récente à la date de l'arrêté du 12 décembre 2023, ne saurait caractériser une insertion sociale et professionnelle particulière du requérant sur le territoire français ni le transfert

B... et Mme A... déclarent être entrés en France au cours de l’année 2014 pour M.

A se prévaut de son activité professionnelle par la seule production de certificats de travail et de quelques bulletins de salaire, ces seuls éléments ne sauraient suffire à caractériser le transfert en

A, ressortissant ivoirien né le 1er novembre 2003, est entré en France le 30 septembre 2019.

A, ressortissant sierra-léonais né le 25 février 2000, a déposé une demande d'asile en France le 24 novembre 2022.

Toutefois, d'une part, Mme A n'est en France que depuis très peu de temps. D'autre part, la requérante ne démontre pas le transfert en France du centre de ses intérêts privés et familiaux.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Mme A B, ressortissante nigérianne, née le 8 mars 1993, déclare être entrée en France le 7 juillet 2017.

A l'expiration du délai de transfert, la France est devenue responsable de l'examen de sa demande et, le 11 février 2020, le requérant a obtenu une attestation de demande d'asile en procédure normale.

A..., ressortissant algérien né le 7 mai 1990, déclare être entré en France le 17 octobre 2024 et s’y maintenir depuis lors.

Par un arrêté du 25 mai 2020, le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son transfert aux autorités portugaises, confirmé par le tribunal administratif de Rouen.

A l'expiration de son délai de transfert, la France est devenue responsable de l'examen de sa demande d'asile soit le 28 mars 2023.

divers contrats à durée déterminée du 21 mars au 26 avril 2015 puis du 18 janvier au 6 juillet 2016, ne saurait caractériser une insertion professionnelle particulière sur le territoire national ni le transfert