AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU), société anonyme d'économie

plus de neuf salariés dans le ressort notamment d'un syndicat de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes faisant partie de cet établissement

Une mise en demeure a été adressée le 23 mars 2023 au syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch qui n'a pas présenté d'observations.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), statuant en matière de référé, la société Keolis assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transport urbains, périurbains et interurbains.

Frantz J..., domicilié [...]                              , 12°/ Mme Marie K..., domiciliée [...]                              , 13°/ le syndicat national des transports urbains CFDT (SNTU CFDT), dont

urbain de voyageurs, l'union syndicale solidaires Réunion ne pouvait se voir attribuer compétence pour intervenir au sein de la SEMTO, société qui a pour objet le transport urbain de voyageurs ; qu'en

desservi par cette société et, donc, à travers les définitions respectives de réseau, ou transport, « urbain » et « interurbain » -la première, impliquant l'application de la convention des transports

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société des transports urbains Rennais, société anonyme dont le siège social

rapport d’analyse des offres concernant le marché public portant sur une mission d’assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des transports

URBAIN dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION ORLEANAISE POUR UN NOUVEAU TRANSPORT URBAIN demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 juillet 1998 portant déclaration

KEOLIS était la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et non la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires des transports

de transports scolaires et de transport non urbain de voyageurs.

public conclu entre le syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch et la société Keolis le 25 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte des transports urbains Thionville

X... a été engagé, par la Société versaillaise de transports urbains à compter du 19 avril 1999, pour une durée indéterminée, en qualité de chauffeur d'autocar, le contrat de travail prévoyant, conformément

peut être institué dans une commune ou une communauté de communes ou dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque

peut être institué dans une commune ou une communauté de communes ou dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque

urbains de ladite agglomération ; que ses salariés relèvent de la convention collective nationale du transport urbain de voyageurs du 11 avril 1986 ; que le 17 décembre 2013, le Syndicat national des

Clerc, Le Lauréat L1, appt 6, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Montpellieraine de transports

de voyageurs à l'intérieur du périmètre de transports urbains de la ville de Briançon prévu à l'article 27 de la loi précitée, la SOCIETE BRIANCON BUS ne saurait se prévaloir de ce qu'elle aurait été

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société montpelliéraine de transport urbain (SMTU), les conclusions de M.